Question sur vols sans CTA.
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Question sur vols sans CTA.
Bonjour à tous,
Je travaille actuellement comme courtier pour les grands yachts dans la Méditerranéen. Assez souvent, j’ai besoin de me déplacer entre les iles méditerranéen pour mes besoins professionnels (par exemple, d’amener une pièce de rechange d’Antibes à un yacht in Sardaigne, ou pour faire une inspection avec client d’un yacht in Mallorque, ou pour amener un technicien à un yacht en panne à Corse etc). La meilleure façon de faire les déplacements est avec un avion léger.
Comme je possède un CPL/IR (DGAC) je souhaite louer un avion pour faire les déplacements moi même. La location de l’avion sera payée soit par le yacht, soit par mon entreprise. Mais je voulais être sûr que ceci est légal sans un CTA, car quelquefois je vais transporter des passagers (par exemple, un technicien pour m’aider avec une intervention sur un bateau), et quelquefois du cargo (par exemple, une pièce de rechange pour un bateau).
Je serais reconnaissant pour vos conseils, ou encore mieux un lien vers la documentation relevant en France.
Je travaille actuellement comme courtier pour les grands yachts dans la Méditerranéen. Assez souvent, j’ai besoin de me déplacer entre les iles méditerranéen pour mes besoins professionnels (par exemple, d’amener une pièce de rechange d’Antibes à un yacht in Sardaigne, ou pour faire une inspection avec client d’un yacht in Mallorque, ou pour amener un technicien à un yacht en panne à Corse etc). La meilleure façon de faire les déplacements est avec un avion léger.
Comme je possède un CPL/IR (DGAC) je souhaite louer un avion pour faire les déplacements moi même. La location de l’avion sera payée soit par le yacht, soit par mon entreprise. Mais je voulais être sûr que ceci est légal sans un CTA, car quelquefois je vais transporter des passagers (par exemple, un technicien pour m’aider avec une intervention sur un bateau), et quelquefois du cargo (par exemple, une pièce de rechange pour un bateau).
Je serais reconnaissant pour vos conseils, ou encore mieux un lien vers la documentation relevant en France.
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pour cela, il faut que les gens que tu transportes fasses parti de la société qui t'emploi...dès que cela ne sera pas le cas, il y aura un hic...n'oublie pas qu'en france, le transport public est présumé...à toi de prouver à la GTA que c'est pas ce que tu fais...
Si tu transportes des clients, faut que cela soit gratuit, mais là attention, corruption, abus de bien social sont plus à craindre...
Et pis, en fait dès que tu veux un service aérien fiable, utilisable tous les jours, faut des bécannes que tu peux vraiment avoir que sous CTA...contactes donc des boites de taxi...
A++ bons vols
Si tu transportes des clients, faut que cela soit gratuit, mais là attention, corruption, abus de bien social sont plus à craindre...
Et pis, en fait dès que tu veux un service aérien fiable, utilisable tous les jours, faut des bécannes que tu peux vraiment avoir que sous CTA...contactes donc des boites de taxi...
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Bonjour, depuis avoir envoye ma question, j'ai appris qu'il est legale avec les conditions suivants:
1. Le client lui-même loue l'avion, et paie directement lui-même la facture, et s'occupe lui-même de l'assurance etc.
2. Le client peut alors louer un pilote. Si le pilote possède un CPL, le pilote peut être payé.
Il est interdit que le pilote lui même organise la location de l'avion, ou qu'il faire de la publicité pour trouver des clients.
Alors, dans ma situation, il est legale de transporter mes clients, ou pièces de rechange pour leur bateaux etc, s'ils organise la location de l'avion. Il n'est pas même necessaire de respecter JAR/OPS, car les vols sont considerés privés, alors on peut utiliser un monomoteur si on veut.
Si tu veux lire plus, il y a un gros discution sur Bizjets forum!!!
1. Le client lui-même loue l'avion, et paie directement lui-même la facture, et s'occupe lui-même de l'assurance etc.
2. Le client peut alors louer un pilote. Si le pilote possède un CPL, le pilote peut être payé.
Il est interdit que le pilote lui même organise la location de l'avion, ou qu'il faire de la publicité pour trouver des clients.
Alors, dans ma situation, il est legale de transporter mes clients, ou pièces de rechange pour leur bateaux etc, s'ils organise la location de l'avion. Il n'est pas même necessaire de respecter JAR/OPS, car les vols sont considerés privés, alors on peut utiliser un monomoteur si on veut.
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je l'ai lu...j'ai pas l'impression que l'on y parlait de la France...
Va voir ta DAC d'abord, au final ceux sont avec eux que tu auras de soucis si jamais tu n'es pas dans le cadre légal...
A++
Va voir ta DAC d'abord, au final ceux sont avec eux que tu auras de soucis si jamais tu n'es pas dans le cadre légal...
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