PPRuNe Forums - View Single Post - Question sur vols sans CTA.
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Old 3rd Apr 2008, 16:46
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richatom
 
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Bonjour, depuis avoir envoye ma question, j'ai appris qu'il est legale avec les conditions suivants:

1. Le client lui-même loue l'avion, et paie directement lui-même la facture, et s'occupe lui-même de l'assurance etc.
2. Le client peut alors louer un pilote. Si le pilote possède un CPL, le pilote peut être payé.

Il est interdit que le pilote lui même organise la location de l'avion, ou qu'il faire de la publicité pour trouver des clients.

Alors, dans ma situation, il est legale de transporter mes clients, ou pièces de rechange pour leur bateaux etc, s'ils organise la location de l'avion. Il n'est pas même necessaire de respecter JAR/OPS, car les vols sont considerés privés, alors on peut utiliser un monomoteur si on veut.

Si tu veux lire plus, il y a un gros discution sur Bizjets forum!!!
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