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Old 24th Nov 2014, 06:31
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Bidule
 
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@Winnerhofer

"A l'origine de ce contentieux : une mesure du budget rectificatif de l'été 2012 qui a assujetti les revenus immobiliers (loyers et plus-values de cession) des non-résidents aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Un dispositif présenté alors comme une mesure d'équité. Selon les évaluations de l'époque, environ 60.000 ménages - Français ou étrangers - sont concernés. Ils perçoivent en moyenne 12.000 euros par an de loyers (il n'est pas possible d'évaluer les personnes concernées par les plus-values) et ont subi une hausse moyenne de leurs prélèvements de près de 4.200 euros."

15.5% de 12,000 = 4,200?
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