PPRuNe Forums - View Single Post - Règle des 183 jours.......impôts ?
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Old 14th Jan 2014, 22:14
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cdyydc17
 
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Bonsoir,

Merci pour vos réponses !
Le Bofip dit ne sont imposable que...
La convention originale dit en français sont imposables....
Et la même convention en langue portugaise dit "podem ser tributados" peuvent être...
Je précise que le centre des impôts des non-résidents m'avait dit à l'époque que je n'étais imposable qu'en France.
2 chefs de cabine AF se sont installés au Portugal il y a 2 ans et demi et ils ont eu le même discours.
Encore aujourd'hui le centre des impôts de Noisy le Grand me dit que le Portugal veuille se prévaloir d'une imposition sur moi est un problème, je cite.

Il n'en reste pas moins que nous avons 3 versions...

C'est un vrai casse-tête...

Nous sommes aidés par l'ambassade et par la direction de la législation internationale qui est en train d'analyser la convention pour mon cas, mais je voulais aussi avoir vos avis.

Michel 34 merci pour l'info du SOLVIT, je vais voir l'aide que je peux y trouver.
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