Bonsoir,
Je suis désolée de m'inviter dans une conversation mais voilà je suis pnc chez air france et il m'arrive aussi un gros problème avec les impôts...
Voici les faits : Je suis personnel navigant commercial AIR FRANCE sur les vols internationaux basé à Paris. Mon seul et unique salaire dans le monde, je le tire de cette activité.
Je suis au centre des impôts des non-résident à Paris car mon habitation principale est à Lisbonne, PORTUGAL. Je prends l'avion toutes les semaines pour me rendre à Paris pour travailler.
Depuis 14 ans je ne paye mes impôts qu'en France ce qui n'a jamais semblé poser problème au Portugal (nous sommes plusieurs dans ce cas et le Portugal ne s'est jamais
prévalu d'un droit d'imposition sur nous.)
On réclame depuis des années un papier au Portugal signalant que nous n'avons aucun revenus chez eux et que nous devons remettre à la France.
Or depuis le printemps dernier, le Portugal me dit que je suis en infraction et que je dois payer mes impôts aussi chez eux. Ils élimineraient la double-imposition en enlevant ce que j'ai déjà payé à la France.
Ils sont en train de remonter jusqu'à 2009 et ils me réclament pour cette année là 9800 euros (ils veulent en plus m'imposer sur les traitements et salaires et non sur le revenu brut global). Je vous laisse faire le compte lorsqu'ils arriveront à 2013...
Je me retrouve avec une somme exorbitante à payer plus des amendes d'infraction.
L'Ambassade de France au Portugal ainsi que la Direction de la législation internationale à Paris Bercy essaient de m'aider, ils sont en cours d'analyse de la convention.
Le Bofip de la convention franco-portugaise dit :
2. Salariés à bord des navires ou aéronefs en trafic international
380
Il résulte des stipulations du paragraphe 3 de l'article 16 de la convention que les revenus professionnels des salariés qui sont employés à bord d'un navire ou aéronef en trafic international ne sont imposables que dans l'État où se trouve le siège de la direction effective de l'entreprise.
En vertu de cette disposition, et par application de l'article 4 bis-2° du CGI, les rémunérations des salariés qui sont employés par des entreprises de navigation dont le siège de direction effective est en France et sont en service à bord d'un navire ou aéronef effectuant un trafic international sont imposables dans notre pays même si l'activité des intéressés est en fait exercée en totalité hors du territoire français.
Le Portugal s'appuie sur la convention franco-portugaise de 1971 qui dit que les revenus tirés d'un aéronef français en trafic international "peuvent être" imposés en français. Et donc que "peuvent être" ne signifie pas uniquement. D'où l'imposition au Portugal.
C'est la même convention mais le Portugal s'accroche au "peuvent être" et nous tombe dessus à bras raccourcis
Je leur ai donné les bordereau d'acquittement de mes impôts en france mais ils restent sur leurs positions....
Vos expériences respectives pourront peut-être m'aider...
Merci d'avance.