Salut Bay Bong
Merci pour le lien, je vais jeter un coup d oeil, par pure curiosité......,
Concernant ta remarque sur les propriétés......
Rassure toi le législateur y a pense....!
Pas nécessaire d investir.... Il suffit d avoir " des centres d intérêts" pour être résident fiscal.....
Femme, enfants, écoles que fréquentent tes enfants...
Pour de plus amples détails , consulte la liste dans le CGI ( Code General des Impots ) ....
Trop simple pour être vrai dis tu concernant la convention fiscale......
Tu dois également vérifier ce que dit le BOFIP dans ce cas
précis....( normalement il confirme )
Seulement a ce stade, tu vas te trouver confronter a la bureaucratie des Impots.....
Et la je te souhaite bon courage.....
En fait je me suis laisse dire " off record" par quelqu un de très très haut place ........ Que en fait Bercy ( enfin leurs relais les CIP) n avait JAMAIS applique cet article des conventions !!
...... Parce qu ils n y avaient jamais été confrontes ! ..... Depuis leur existence!
Cette personne m a aussi confirme que ma lecture des textes était la bonne..... ( ben oui ! )
Maintenant ...... Charge toi a leur apprendre ...... A lire !!
Crois moi, c est pas gagne!
La tu n auras pas a faire a des premiers de la classe !!
Et en plus ils vont te manier sans vergogne leur arme redoutable......... L Habitude !!
Heureux d avoir pu te rendre service...
A toi de jouer !
Michel