Bonjour Xplane
C est exactement le même cas pour la belgique
A condition d être en trafic international cad autre que la France et la Belgique .
Les ref du BOFIP sont simples a trouver sur Legifrance tu demandes ta convention fiscale ( dans ton cas franco belge) et les BOFIP s y rapportant paraissent dans la colonne de gauche !
Juste une petite
précision : ceci n est pas une astuce ....... C est la LOI qui s applique depuis la signature des conventions fiscales considérées !
........ Environ 1958 !
Les SIP ne font pas leur boulot ! ...... Ou trop bien, tout dépends du cote ou l on se trouve !