Bonjour CL 300
Et bien justement non !
Le taux effectif ne trouve pas lieu a s appliquer dans ce cas
précis ! Dixit BOFIP !
Le droit français est subordonne a une convention fiscale qui lui est par définition supérieure !
Le taux effectif ou crédit d impôt s applique dans le cas général , oui , mais pas aux PN employés a l international !
Les BOFIP sont très clairs en l espèce .
Tu me semble connaitre le problème, pourrais tu me
préciser le texte que tu avance STP ?
En te remerciant .