PPRuNe Forums - View Single Post - Règle des 183 jours.......impôts ?
View Single Post
Old 5th Sep 2013, 13:10
  #13 (permalink)  
eiffel
 
Join Date: Jun 2007
Location: london
Posts: 143
Likes: 0
Received 0 Likes on 0 Posts
A vrai dire, du côté Anglais la problématique est assez simple (notion de résidence en France i.e. règle des 180j/90j sur le sol Britannique, calcul du temps passé dans l'espace aérien UK, calcul de l'impôt déductible/allowance autorisée, etc...). Après tout ce calcul, on arrive à un taux d'imposition Britannique (qui sur long courrier est proche de 0 suivant le salaire (Cdb ou F/O ou Cabin Crew).

Jusqu'à il y a peu de temps, ça s'arrêtait là. L'administration Française ne voulait rien savoir tant qu'on était déclaré dans un système fiscal x ou y (ayant un double agrément avec la France et c'était le cas pour le Royaume-Unis). Les Français considéraient qu'ayant fait une déclaration en Grande-Bretagne cela suffisait. (Et c'était aux Anglais de décider le % de l'impôt).

Dernièrement ce double agrément a été annulé et le système à donc changé. Le problème c'est que tout le monde y va de son interprétation et personne ne sait vraiment... Beaucoup de comptables (surtout ceux qui ne sont pas familier avec les régimes propres aux PN) indiquent des méthodes "conservatives" de calcul de l'impôt Français (de façon à vous couvrir vous... mais aussi eux puisque n'étant pas complètement familier avec le système).

Je pense qu'il faut continuer la même méthode de calcul pour les autorités Britannique (résidence en France) et faire un calcul "aux Frais Réels" pour le système Français (Déductions classiques spécifiques aux PN - Dans ce cas: montée au terrain en Grande-Bretagne, frais en escale, etc etc).

Encore une fois, ce n'est que mon interprétation qui vaut ce qu'elle vaut... about a VERY GREY AEREA subject...
eiffel is offline