PPRuNe Forums - View Single Post - Règle des 183 jours.......impôts ?
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Old 26th Aug 2013, 08:32
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Alsacienne
 
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Je ne sais pas si les règles sont différents pour ceux qui travaillent dans les enterprises d'aviation .... mais si la France et l'Allemagne bénéficient d'un traité de réciprocité concernant la duelle imposition d'impôts, comme entre l'Angleterre et la France, vous ne devriez pas être imposable deux fois, une fois dans chaque pays.

Si j'ai bien compris ...vous êtes domicilié en France n'est-ce pas, et vous êtes couvert pour la sécu (santé/medécin etc) en France n'est-ce pas, .... malgré que vous travailliez en Allemagne ... donc je pense que vous devrez remplir la documentation annuelle concernant les impôts sur le revenu pour les autorités françaises PLUS les feuilles concernant le revenu venant de l'étranger (d'un couleur différent). Je pense que les impôts que vous avez payé (ou qui ont été enlevés de votre paie en Allemagne) doivent être déclarés, mais seront ultimement prises en compte comme déductions contre des autres montants que vous devriez payer en France. Donc, vous les déclarez, mais ne les payez pas une deuxième fois.

OK ... je ne suis pas comptable ni compétent en juridique des impôts. Ceci est de mes observations concernant ma situation personnelle, ou il y a en vigueur une traité de dual-fiscalité entre l'Angleterre et la France.

Il faut prendre la situation en main avant qu'il ne devient critique (c'est-à-dire bien avant le 31 décembre!!!). J'ai trouvé que mon bureau d'impôts m'avait beaucoup aider quand je suis allée recontrer ceux qui traitaient ma déclaration et les avaiséexpliquer la situation en personne. Il faut bien préparer ... les fiches de paie, une lettre de DHL en expliquant votre emploi et sa durée etc. Je suis certaine que DHL devrait connaitre un bon comptable soit en Allemagne, soit en France qui connait bien la loi concernant les impôts dans les deux pays. Il faut payer de votre propre poche pour ces renseignements, et peut-être des lettres 'officielles' entre ce comptable et les impôts de ton lieu de résidence, mais le plus tôt la situtation est regularisée, le mieux ce sera ... comme je suis certaine que vous savez déjà.

Bon courage dans ce démarche, et beaucoup de patience car ce type de situation risque de prendre assez longtemps pour se resoudre, et les fonctionnaires foncionnent souvent dans une autre fourchette de temps et priorités que la nôtre. Mais quand-même, avec patience, bon humeur et ouverture d'esprit tout va s'arranger. Bonne chance.

PS Mes excuses pour des fautes de français.

Last edited by Alsacienne; 26th Aug 2013 at 08:33.
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