Règle des 183 jours.......impôts ?
Bonjour ,
Je voudria savoir si parmis vous certain ont eu recours à la fameuse règle des 183 jours hors de France pour être exempte des impôts français ?
Je m explique :
Je travaille en Allemagne, pour DHL .
Je passe plus de 183 jours en Allemagne .
Je suis résident fiscal français ou j y habite .
Mes revenus allemands sont actuellement taxés en France ou je bénéficie du crédit d impôts.........or .....
D après la convention fiscale franco allemande, article 13-2 " revenus afférents à une activité exercée à bord d aéronefs employés en trafic international ne sont taxables que dans le pays ou se trouve le siège et la direction effective de la société " ceci est d ailleurs confirmé par les BOFIP article 30-40 et 150 .
Mais, les impôts persistent..........
Comme je passe plus de 183 jours engagés en Allemagne, peut être est ce la que réside le salut ...?
Quelqu un à t il déjà eu recours à cet article ?
Merci de votre aide !
Happy landings ....ans Check 6' !