Air France Cancels Collective Labor Agreements

[GerardC]

SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCE AIR FRANCE
VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SALLE MAX HYMANS SIEGE- 9 h 30

Points inscrits de plein droit par le Président du Comité à l'ordre du jour
Conformément aux dispositions de L. 2327-14 du Code du Travail, les points suivants ont été fixés de plein droit à l'ordre du jour de la présente réunion du CCE:
Point 1:
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de:
Dénonciation partielle de la convention d'entreprise commune
o Titre 4, Chapitres 2 et 3
o Titre 7, Chapitres 1, 2, 3 et 4
Dénonciation partielle de la convention d'entreprise du Personnel Sol
o Titre 2, Chapitres 1 et 3
o Titre 3, Chapitre 2
o Titre 4, Chapitres 1 et 2
Dénonciation totale des conventions d'entreprise du Personnel Navigant Commercial et du Personnel Navigant Technique
Point 2:
Information sur le projet de reconstruction d'un nouveau cadre conventionnel et de
dénonciation d'accords d'entreprìse et d'établissement (selon les listes jointes) :
Personnel Sol
Accord Pour un Développement Partagé (12 janvier APDP 1999) et ses 4 avenants
26 accords d'étabIìssement ARTT selon liste 1 annexée et leurs avenants ultérieurs
Personnels Navigants
Personnels Navigants Commerciaux : accords selon liste 2 annexée
Personnels Navigants Techniques : accords selon liste 3 annexée
Point 3:
Information sur le projet de dénonciation de l'usage suivant : Remboursement aux
Personnels Navigants des indemnités kilométriques liées au transport domicile/lieu
de travail sur la base du taux appliqué aux indemnités kilométriques de déplacement service.
Le Président du CCE
Jean-Claude CROS

Annexe 3 Personnel Navigant Technique
16 mars 1971 et 23 juin 1971: Procès-verbal d'accord sur les principes du protocole relatif au PNT des Compagnies AF-IT-UTA
26 avril 1974: Procès-verbal de la commission de conciliation sur les principes devant déterminer les conditions d'utilisation du personnel navigant dans la région parisienne
05 décembre 1974: Protocole sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté aux Caraïbes
05 janvier 1976: Accord relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau LC
22 décembre 1977: Procès verbal d'accord relatif aux congés
06 janvier 1978: Accord relatif à l'interprétation des dispositions réglementaires et contractuelles concernant l'attribution des temps d'arrêts et des repos
20 janvier 1978: PV relatif à la durée des congés du PNT
11 janvier 1979: Accord relatif au régime de travail et à la rémunération des instructeurs pilotes et des instructeurs mécaniciens navigants affectés au centre d'instruction du PNT
20 novembre 1979 et 12 février 1982: Avenant à |'accord du 05.12.1974 (Caraïbes)
22 décembre 1982: Constat de négociation portant sur la durée du travail
30 août 1983: Avenant à l'accord du 5 janvier 1976 relatif à la fonction pilotage sur les vols longue distance du réseau long courrier
24 mai 1984: Avenant à |'accord du 5.12.74 sur les conditions de travail et de rémunération du PNT affecté à la délégation générale caraïbes
9 août 1985: Constat de fin de négociations concernant |'interprétation des articles D422-11-12 du CAC et des modalités d'app|ication de certaines dispositions du PV du 16/03/1971
31 mai 1989: Protocole d'accord concernant les conditions de travail et de rémunération des PNT affectés sur moyen-courrier
13 décembre 1990: Protocole d'accord relatif aux contrats de qualification PNT
17 avril 1991: Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 13/12/1990
02 septembre 1992: Protocole d'accord portant définition des conditions d'emploi du PNT en équipage à 2 sur avions long-courriers
1'" novembre 1993: Protocole Instructeurs IAPL
08 mars 1996: Accord pour la mise en oeuvre à titre expérimental des règles d'utilisation du PNT
25 octobre 1996: Procès verbal relatif aux comités d'hébergement
20 mars 1997: Règles utilisation LC et MC
25 novembre 1997: Adaptation des règles d'utilisation
22 novembre 1999: Protocole Instructeurs et Contrôleurs (Annexes : lettres DP.GU et 00.059/CM)
07 janvier 2000: Protocole d'accord contrats de qualification PNT
10 avril 2000: Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux cadets titulaires de contrats de qualification
10 avril 2000: Protocole d'accord relatif aux règles de gestion applicables aux stagiaires pilotes cadets
1e' février 2001: Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du 07 janvier 2000
8 mars 2001: Protocole d'accord relatif à |'introduction de dans la flotte Air France dans le cadre d'une biqualification A340/A330.
21 mars 2001: Protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des pilotes
25 mars 2001: Procès verbal relatif aux comités d'hébergement
18 juin 2001: Protocole Instructeur Contrôleur Pilote
26 octobre 2001: Avenant au protocole d'accord contrats de qualification PNT du O7 janvier 2000
21 décembre 2001: Accord Intermédiaire
30 avril 2002: Protocole d'accord sur les modalités d'app|ication du passage en rémunération des heures créditées
06 février 2003: Protocole d'accord relatif aux règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
18 juin 2003: Accord Collectif PNT 2003-2005 (pour les dispositions à durée indéterminée)
09 juin 2004: Avenant à l'accord collectif PNT 2003-2005
21 décembre 2004: Accord d'ajustement des règles de rémunération applicables aux PNT affectés aux Antilles
15 novembre 2005: Protocole d'accord relatif à la qualification A330/A340
05 mai 2006: Accord PNT 2006 (pour les dispositions à durée indéterminée)
23 juillet 2007: Plan de partage de la performance
23 juillet 2010: Accord relatif au traitement mensuel fixe des pilotes cadets

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This means WAR.