Bonjour à tous,
Je ne suis pas pilote, je ne suis pas non plus de l'administration fiscale donc n'ayez pas peur mais je cherche autant que vous à savoir comment sont imposés les rémunérations du personnel
navigant en trafic
international .
Tout d'abord, il n'y a pas de règles fixes applicables pour tout le monde. Chaque cas est particulier.
Le principe est que la France impose les résidents français sur leurs revenus mondiaux, càd France et étranger.
Mais s'il existe une convention internationale, elle
prévaut sur le droit interne.
Donc il faut regarder dans quel pays on est résident, d'où on tire le revenu et on détermine la convention applicable.
En ce qui concerne le personnel navigant, en général, le salaire est imposable dans le pays du siège de direction effective de la compagnie qui emploie ce salarié. Cela n'est pas vrai pour toutes les conventions, il faut examiner au cas par cas.
J'ai eu à travailler sur la convention franco britannique et concernant des pilotes de compagnies britanniques qui étaient résidents de France.
La convention donne le droit d'imposer dans ce cas au Royaume Uni. Mais la législation britannique faisait qu'ils étaient imposés que sur une petite partie de leur salaire.
On se trouvait presque en
présence d'une double exonération.
Ce qui n'est pas pour plaire à l'administration qui jusqu'à
présent acceptait cette situation mais désormais elle exige une imposition effective dans l'Etat de la source du revenu ( çàd le Royaume Uni).
Pour constester la position de l'administration, je cherchais quelques informations et je suis tombée sur votre site où il y a plus d'interrogations que d'informations
Allez bon courage pour trouver les combines fiscales
N'allez pas vous faire employer par une compagnie qui est dans un Etat qui n'a pas de convention fiscale avec la France, dans ce cas vous risquez de vous trouver doublement imposés.