EasyJet condamnée par le tribunal de Créteil pour travail dissimulé
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EasyJet condamnée par le tribunal de Créteil pour travail dissimulé
EasyJet condamnée par le tribunal de Créteil pour travail dissimulé
C'est un long feuilleton judiciaire qui vient de trouver son premier épilogue. Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-marne) vient de condamner la compagnie aérienne EasyJet à 1,4 million d'euros pour travail dissimulé. La compagnie à bas prix devra verser cette somme rondelette à Pôle-Emploi.
La justice lui reproche d'avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique. Une disposition rigoureusement interdite. L'enquête avait estimé le préjudice à plus de 10 millions d'euros.
EasyJet était poursuivie également en plus du travail dissimulé pour entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, EasyJet devra également verser une amende de 150 000 euros alors que le ministère public réclamait la peine maximale de 225 000 euros.
Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40 000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40 000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20 000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros de dommages et intérêts.
L'avocate d'EasyJet Frédérique Beaulieu a indiqué que la compagnie «s'acheminait a priori vers un appel» du jugement.
leparisien.fr
C'est un long feuilleton judiciaire qui vient de trouver son premier épilogue. Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-marne) vient de condamner la compagnie aérienne EasyJet à 1,4 million d'euros pour travail dissimulé. La compagnie à bas prix devra verser cette somme rondelette à Pôle-Emploi.
La justice lui reproche d'avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique. Une disposition rigoureusement interdite. L'enquête avait estimé le préjudice à plus de 10 millions d'euros.
EasyJet était poursuivie également en plus du travail dissimulé pour entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, EasyJet devra également verser une amende de 150 000 euros alors que le ministère public réclamait la peine maximale de 225 000 euros.
Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40 000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40 000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20 000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d'euros de dommages et intérêts.
L'avocate d'EasyJet Frédérique Beaulieu a indiqué que la compagnie «s'acheminait a priori vers un appel» du jugement.
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