PPRuNe Forums - View Single Post - Dois je payer des impôts ?
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Old 9th March 2014 | 07:44
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CL300
 
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Ce n'est pas tout à fait exact .Il existe très peu d'endroits sur la planète ou tu ne payes pas du tout d'impôts, à vrai dire, tu payes un peu d'impôt partout.
En revanche, tu es français, et tu n'as AUCUN intérêt en France et tu travailles en Australie, ou les impôts sont prélevés à la source, aucun problème, si un jour tu rentres en France et que l'on te demande 3 ans en arrière tu pourras démontrer que tu as acquitté ton impôt . En France c'est déclaratif, donc si tu rentres, et que tu ne dis rien à personne ( et que tu ne demandes rien); alors bien qu'illégal en l'espèce, tu es invisible aux radars du fisc.
Maintenant, tu travailles dans le golfe, (tax free), et tu commutes vers la France régulièrement, et tu passes en France plus de 183 jours par an, sans convention fiscale particulière, tu es soumis à déclaration ( encore une fois être soumis ne veux pas dire que tu vas le faire), et à l'impôt.
Toute la subtilité réside dans le "lieu des intérêts économiques les plus forts"; si tu es célibataire et que tu squattes chez des copains, tu peux vivre en France, sans rien déclarer, mais si tu as un numéro de portable français, tu demandes la sécurité sociale, les aides diverses, achète une voiture, etc..alors quel que soit ton employeur, tu devras faire une déclaration et acquitter l'impôt sur tous les revenus que tu as dans le MONDE ..si si dans le MONDE...
Je n'ai pas sous la main le règlement communautaire applicable depuis le 1 janvier 2012, mais il stipule ou un individu doit payer ses impôts ( on passe du siege de l'entreprise, au lieu de résidence, en passant par les liens économiques, et on finit par la nationalité); ce qui veut dire, que dans l'éventualité d'un procès Fisc français contre toi même; si tu te retrouvais dans une situation ou tu aurais dû, sinon payer, au moins déclarer tes revenus; alors l'administration irait chercher la nationalité en dernier ressort.
Donc , et en synthèse, il n'est pas vraiment possible de répondre à ta question, car ton lieu de vie n'est pas précisé, mais une chose est sûre, tu dois payer des taxes quelque part, si tu ne le fais pas, tu es quelque part en dehors des clous sur cette planète.
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