Excerpts from the judgment
In general
BEA has never issued any other recommendations for the operation of the Concorde as those listed after the accident August 9, 1981 despite consecutive events to bursting of tires and their consequences
The administrative inquiry into the crash of a June 14, 1979 in Washington was conducted in a context of political pressure by the investigator concerned and confirmation by supervisor
The Court considers it unacceptable that this aircraft could maintain its airworthiness certificat without the measures required were not taken at both the tire changes as the protection of its most vulnerable tanks
The Court considers that factors related to the duality of the administrative authorities and builders, poor organization on a French certification and airworthiness followed, power relationships both internally in both French and between countries at political financial and economic concerns attended a followed airworthiness was not the height of the exceptional technology that allowed the project Concorde
Extraits de l'arret de la cour de justice
En général
Le BEA n'a jamais emis aucune autre recommandations durant l'exploitation du Concorde que celles reprises après l'accident du 9 Aout 1981 en dépit des évènements consécutifs aux éclatements de pneumatiques et leurs conséquences
L'enquête administrative relative a l'accident du 14 Juin 1979 a Washington avait été menée dans un contexte de pression politique selon l'enquêteur concerné et confirmation par son chef hiérarchique
La cour considère inacceptable que cet aeronef ait pu conserver son certificat de navigabilité sans que les mesures qui s'imposaient ne fussent prises tant au niveau du changement des pneumatiques que de la protection de ses réservoirs les plus exposés
La cour considère que des facteurs liés a la dualité des autorités administratives et des constructeurs , la mauvaise qualité de l'organisation francaise relative a la certification et au suivit de navigabilité, les rapports de force tant en interne au niveau francais qu'entre les deux pays au niveau politique, ainsi que les
préoccupations économiques et finacières réccurentes ont participé a un suivit de navigabilité qui n'a pas été a la hauteur de l'exceptionnelle technologie qui a permis la réalisation du projet Concorde