PPRuNe Forums - View Single Post - avion d'entreprise "N-reg" vs "F-immat"
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Old 8th Nov 2002, 13:27
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AMEX
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Je ne suis pas un expert mais il me semble que pour qu'un avion puisse etre immatricule N (et economiser sur les couts ou bien pouvoir utiliser un type d'appareil non certifie par la DJack!!), il faut que le proprietaire de l'appareil soit Americain.
Pas au sens propre mais plutot au sens fiscal. Il y a donc des societes qui se specialisent dans ce genre d'assistance conseil afin de trouver un arrangement acceptable pour les US et les services douaniers/Fiscaux Francais.
Bien sur il y a l'histoire de la TVA, qui si elle n'est pas declaree, peut couter une tres tres grosse amende (de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de Francs).
De plus l'appareil peut etre saisi "on the spot" jusqu'a ce que l'affaire soit regle.
Pour ce faire il faudra que l'amende soit paye et les scelles enleves (pas d'argent, pas d'avion).
Generalement cela sera aussi suivi d'une obligation d'exportation de la machine avec un delai d'un mois.

Bref, Le Porco connait bien le sujet et je suis sur qu'il pourra te repondre avec beaucoup plus de precision mais acheter l'avion n'est pas le probleme.
La licence et le pilote non plus. Non le probleme a surmonter (et cela peut faire tres tres peur) et plutot juridique et fiscal.

Au niveau des avantages, il y a bien sur le prix d'achat de l'appareil car tu peux acheter directement a la source et benificier du marche US, qui est bien sur tres vastement fourni.