PPRuNe Forums - View Single Post - flying in France with a PPL FAA license
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Old 27th Jul 2011, 22:28
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perceval
 
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Alternatively , if you just want to fly for a while and not forever in France , you can get a validation of your FAA ticket . Just paperwork at the DGAC and it's temporary , although renewable and is valid as long as you FAA medical and currency is up to date . You'll probably need a check out before you can rent a plane though but that's anywhere .

Extracted from the Government website (developpement-durable.gouv/faq) :

à la question : Je suis titulaire d'une licence de pilote privée avion délivrée par un Etat étranger : je voudrais savoir sous quelles conditions je pourrais voler sur un aéronef français?

Références réglementaires : l'article 4.3.4.2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.

Il y a deux cas envisageables :
- 1) votre titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen;
- 2) votre titre a été délivré par un Etat n'appartenant pas au groupe précité.


- 1er cas : le titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

L'article 4.3.4.2 précise que "à condition que la licence et les qualifications soient conformes aux normes de l'annexe I à la convention de l'aviation civile internationale", (autrement dit une licence conforme à l'OACI) vous pouvez alors piloter à titre privé tout aéronef français.

Il précise néanmoins que ceci est applicable uniquement "aux citoyens d'un Etat membre de la Communauté européenne, aux citoyens d'un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l'accord sur l'Espace économique européen et aux citoyens suisses".

Si vous n'êtes pas citoyen d'un Etat membre de la CE, de l'EEE ou de la Suisse, vous devrez demander une validation de votre licence mais celle-ci sera quasi-automatique.

- 2ème cas : le titre n'a pas été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Dans ce cas-là, une validation française de votre licence étrangère est obligatoire pour pouvoir voler sur aéronef français. Un contrôle en vol pourra être demandé (il sera systématique si vous sollicitez la reconnaissance d'une qualification vol aux instruments).

La demande de validation de votre licence étrangère est à faire parvenir au service des licences de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile interrégionale (DSAC/IR) dont vous relevez (la liste des DSAC/IR et leurs coordonnées sont disponibles dans la partie Secteur aérien du site du Ministère en charge des transports : DSAC-interregionales-et-service OM).

La validation fait l'objet d'une redevance (voir le tarif de la redevance).

For the french language issue , if you don't speak it (RT I mean) , Either stick to controlled or AFIS airports without the 'French language only ' restrictions or go to totally unmanned airstrips and use the 'see and avoid' concept . A bit of understanding of the french language might be safer though . And get a good check out on joining procedures and regulations that may (will) differ from FAA standards .

Last edited by perceval; 27th Jul 2011 at 22:41.
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