pour l'instant ceux sont les FARs...mais attention le réglement européen
2008/216 proposé par l'EASA et voté par la Commission Européenne en décembre dernier s'appliquera à l'ensemble des avions basés et aux pilotes résidant en Europe...le texte n'a pas été encore voté par le parlement européen...
situation juirique très complexe l'union Européenne n'est membre signataire de la Convention de Chicago qui dispose
prévoit la reconnaissance mondiale des licences d'équipage de conduite délivrées par les États membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans la mesure où :
a - la licence respecte ou dépasse les normes établies par l'OACI dans l'Annexe 1 (Licences du personnel) à la Convention relative à l'aviation civile internationale;
b - la licence est utilisée à bord d'un appareil qui est immatriculé dans l'État l'ayant délivrée ou validée.
Ce réglement n'interdit pas l'exploitation d'un avion sous "N" mais les pilotes devraient être titulaire d'une licence EASA et éventuellement d'une licence FAA pour des vols internationnaux(FAR)...(créant une discrimination entre citoyens européens, liberté de circulation, etc...)
Le réglement devrait rentrer en vigueuren avril 2012 (reporté à 2014 pour les licences de pilote d'états tiers)
il y a de nombreux sujets de discussions sur les forums bizjet et private flying
http://www.pprune.org/private-flying...-aircraft.html
http://www.pprune.org/private-flying...-guidance.html
http://www.pprune.org/private-flying...-aircraft.html
Où va l'EASA ?
la situation est très confuse et très politique...
