PPRuNe Forums - View Single Post - Procedures pour valide un FI et IFI CAA en france (split)
Old 16th May 2009, 02:51
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hugofly
 
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Je me permet de partager les informations obtenues, quelqu'un en aura peut-etre l'utilité.
Communication telephonique aujourd'hui avec Valerie Wacheux, responsable des validations de licences JAR FCL a la DGAC, Tel 01 58 094403.
La validation de ma licence CPL CAA necessite de telecharger et de remplir le formulaire "Demande d'acceptation par la France d'une licence JAR FCL 1 professionnelle Avion" et de lui faire parvenir, plus une demande auprés de la CAA pour authoriser la divulgation des infos personnels.
Une fois la decision etablie, une redevance de 170€ est adresse a la DGAC pour delivrance de la validation.
Elle m'a affirmé qu'une fois validé par la France ma licence JAR pouvait etre utilisé pour travailler avec toutes les qualifications et ratings qui s'y rattache, instructeur JAR inclus.
Aimant avoir en main des preuves ecrites, je cherche les textes officiels confirmant ces informations, sans succés...

Dans l'ARRETE du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles JAR, il est mentioné:
"Art. 5 - L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises."
Et personne n'est d'accord sur le sens de cet article!

Si quelqu'un a des connaissances plus solides, merci d'avance
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