Règle des 183 jours.......impôts ?
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord. Depuis 2014, un PN paie ses impôts à sa base d'affectation. Ça veut dire que si la Cie de Berlioz13 le prend en charge d'Espagne ou du Portugal ou qu'il·elle se débrouille pour aller à sa base en France, ses impôts seront à payer respectivement en Espagne, au Portugal ou France.
- "les personnels navigants des compagnies aériennes seront désormais rattachés à la législation de sécurité sociale de l’Etat sur le territoire duquel se trouve leur base d’affectation"
Évolution de la règlementation européenne
Je ne suis pas d'accord. Depuis 2014, un PN paie ses impôts à sa base d'affectation. Ça veut dire que si la Cie de Berlioz13 le prend en charge d'Espagne ou du Portugal ou qu'il·elle se débrouille pour aller à sa base en France, ses impôts seront à payer respectivement en Espagne, au Portugal ou France.
- "les personnels navigants des compagnies aériennes seront désormais rattachés à la législation de sécurité sociale de l’Etat sur le territoire duquel se trouve leur base d’affectation"
Évolution de la règlementation européenne
Deux choses differentes et non liées!
Pour les impôts il faut lire l’accord de double imposition.
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Incapable de gérer ses finances, l'Etat a trouvé l'eldorado : la poche des 2 millions d'expats.
Tremblez, jeunes aventureux et entrepreneurs en goguette, partis sous d'autres cieux : l'oeil de Bercy vous guette!
La poche des expatriés, nouvel eldorado du fisc, Editos & Analyses#
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