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Règle des 183 jours.......impôts ?

Règle des 183 jours.......impôts ?

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Old 14th Jun 2018, 07:09
  #41 (permalink)  
 
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Bonjour,

Je ne suis pas d'accord. Depuis 2014, un PN paie ses impôts à sa base d'affectation. Ça veut dire que si la Cie de Berlioz13 le prend en charge d'Espagne ou du Portugal ou qu'il·elle se débrouille pour aller à sa base en France, ses impôts seront à payer respectivement en Espagne, au Portugal ou France.
- "les personnels navigants des compagnies aériennes seront désormais rattachés à la législation de sécurité sociale de l’Etat sur le territoire duquel se trouve leur base d’affectation"
Évolution de la règlementation européenne
johndifool is offline  
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Old 15th Jun 2018, 16:10
  #42 (permalink)  
 
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Originally Posted by johndifool View Post
Bonjour,

Je ne suis pas d'accord. Depuis 2014, un PN paie ses impôts à sa base d'affectation. Ça veut dire que si la Cie de Berlioz13 le prend en charge d'Espagne ou du Portugal ou qu'il·elle se débrouille pour aller à sa base en France, ses impôts seront à payer respectivement en Espagne, au Portugal ou France.
- "les personnels navigants des compagnies aériennes seront désormais rattachés à la législation de sécurité sociale de l’Etat sur le territoire duquel se trouve leur base d’affectation"
Évolution de la règlementation européenne
La sécu oui, les inpôts non!
Deux choses differentes et non liées!
Pour les impôts il faut lire l’accord de double imposition.

sarah737 is offline  
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Old 16th Jun 2018, 08:22
  #43 (permalink)  
 
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Originally Posted by sarah737 View Post


La sécu oui, les inpôts non!
Deux choses differentes et non liées!
Pour les impôts il faut lire l’accord de double imposition.

Effectivement. My mistake ...
johndifool is offline  
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