View Full Version : avion d'entreprise "N-reg" vs "F-immat"
Un ami élève-pilote travaille dans une entreprise qui pourrait bien se mettre à l'avion pour les déplacements de ses cadres. Il me demandait pourquoi immatriculer un avion en "N" plutôt qu'en "F".
Il s'agirait d'un avion utilisé uniquement par cette entreprise, pas de transport public ou location.
A part le fait que ça interesse ma licence FAA;) , je n'ai pas trop su lui répondre. Pouvez-vous me donnez les avantages et inconvénients si vous savez?
Merci!
Les Americains qui ont 15 ans d'avance en Aviation par rapport a l'Europe ont des regles moins restricives pour l'operation d'un avion , specialement a usage prive (part 91 ) et de ce fait qui dit moins restricitves dit "Moins Cheres".
La licence FAA est aussi beaucoup moins chere et plus facile a obtenir , et tous ca pour voler le meme avion ( type ).
Le protectionisme sauvage que tous les pays pratiquent me fait "chi**" et j'espere qu'un jour qu' on pourra obtenir une licence de pilote internationale qui nous permettra de pouvoir voler toutes les 'immats" . Un doux reve ...???
Gusto
Je ne suis pas un expert mais il me semble que pour qu'un avion puisse etre immatricule N (et economiser sur les couts ou bien pouvoir utiliser un type d'appareil non certifie par la DJack!!), il faut que le proprietaire de l'appareil soit Americain.
Pas au sens propre mais plutot au sens fiscal. Il y a donc des societes qui se specialisent dans ce genre d'assistance conseil afin de trouver un arrangement acceptable pour les US et les services douaniers/Fiscaux Francais.
Bien sur il y a l'histoire de la TVA, qui si elle n'est pas declaree, peut couter une tres tres grosse amende (de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de Francs).
De plus l'appareil peut etre saisi "on the spot" jusqu'a ce que l'affaire soit regle.
Pour ce faire il faudra que l'amende soit paye et les scelles enleves (pas d'argent, pas d'avion).
Generalement cela sera aussi suivi d'une obligation d'exportation de la machine avec un delai d'un mois.
Bref, Le Porco connait bien le sujet et je suis sur qu'il pourra te repondre avec beaucoup plus de precision mais acheter l'avion n'est pas le probleme.
La licence et le pilote non plus. Non le probleme a surmonter (et cela peut faire tres tres peur) et plutot juridique et fiscal.
Au niveau des avantages, il y a bien sur le prix d'achat de l'appareil car tu peux acheter directement a la source et benificier du marche US, qui est bien sur tres vastement fourni.
PorcoRosso
9th Nov 2002, 17:00
Il est plus simple de mettre en oeuvre un avion d'affaire "N" vis à vis de la FAA qu'un avion "F" vis a vis de la DGAC
La maintenance est moins contraignante, on peut la faire soi-même.
Comme disait Amex, il faut néammoins un proprietaire US de l'avion, ce qui ne pose aucun probléme, des avocats specialisés prennent une part à 1 dollar de l'avion, et le tour est joué.
Le truc, c'est qu'il faut monter une societé US, qui base l'avion en France (par ex)
A partir du moment ou qqun jouit de l'utilisation de cet avion, dans la CEE, il doit s'acquitter de la TVA si l'avion séjourne plus de 179 jours dans la CEE, par an. Mais le délai pour payer cette TVA est de 6 mois à partir de l'arrivée physique de l'avion dans la CEE.
SI l'avion est d'occase, est que le précédent proprio a douillé la TVA, c'est bonnard; il faut juste présenter les papelards d'importation de l'époque. C'est exactement le cas de l'avion que j'utilise actuellement.
A noter, j'ai souvent été contrôlé par le douaniers (qui on une liste "noire" des avions "N") et à partir du moment ou on montre le papelard en question, tout baigne.
Il est vrai qu'il y a 4 ou 5 ans, pas mal d'avions "N" ont étés saisis, mais les choses ont evoluées depuis.