Dois je payer des impôts ?

[vinouche33]

hello,

le sujet a déjà peut être était évoqué mais une question me taraude. :ugh:

Je suis français, je n'ai jamais travaillé en france, toujours à l'étranger comme l'Europe, L'inde, le Gulf...

Certains gens me disent oui, d'autres me disent non ! et vous ?

dois je donc déclarer qqch et payer des impôts à la france malgré que je ne vis pas en France et que je ne boss pas en France...

Merci :ok:

:cool:

[172510]

La nationalité n'est pas prise en compte actuellement, certains politiciens (Borloo, Sarkozy ont fait des declarations en ce sens) souhaitent changer ça mais rien de précis pour l'instant.
Le principe (avec pleins d'exceptions) Est que tu dois des impots en France si tu y as ton foyer, si tu y possèdes des immeubles de raport ou d'agrément, ou si tu touches des revenus de source française. Dans le cas contraire tu n'as aucune obligation declarative.

[CL300]

Ce n'est pas tout à fait exact .Il existe très peu d'endroits sur la planète ou tu ne payes pas du tout d'impôts, à vrai dire, tu payes un peu d'impôt partout.
En revanche, tu es français, et tu n'as AUCUN intérêt en France et tu travailles en Australie, ou les impôts sont prélevés à la source, aucun problème, si un jour tu rentres en France et que l'on te demande 3 ans en arrière tu pourras démontrer que tu as acquitté ton impôt . En France c'est déclaratif, donc si tu rentres, et que tu ne dis rien à personne ( et que tu ne demandes rien); alors bien qu'illégal en l'espèce, tu es invisible aux radars du fisc.
Maintenant, tu travailles dans le golfe, (tax free), et tu commutes vers la France régulièrement, et tu passes en France plus de 183 jours par an, sans convention fiscale particulière, tu es soumis à déclaration ( encore une fois être soumis ne veux pas dire que tu vas le faire), et à l'impôt.
Toute la subtilité réside dans le "lieu des intérêts économiques les plus forts"; si tu es célibataire et que tu squattes chez des copains, tu peux vivre en France, sans rien déclarer, mais si tu as un numéro de portable français, tu demandes la sécurité sociale, les aides diverses, achète une voiture, etc..alors quel que soit ton employeur, tu devras faire une déclaration et acquitter l'impôt sur tous les revenus que tu as dans le MONDE ..si si dans le MONDE...
Je n'ai pas sous la main le règlement communautaire applicable depuis le 1 janvier 2012, mais il stipule ou un individu doit payer ses impôts ( on passe du siege de l'entreprise, au lieu de résidence, en passant par les liens économiques, et on finit par la nationalité); ce qui veut dire, que dans l'éventualité d'un procès Fisc français contre toi même; si tu te retrouvais dans une situation ou tu aurais dû, sinon payer, au moins déclarer tes revenus; alors l'administration irait chercher la nationalité en dernier ressort.
Donc , et en synthèse, il n'est pas vraiment possible de répondre à ta question, car ton lieu de vie n'est pas précisé, mais une chose est sûre, tu dois payer des taxes quelque part, si tu ne le fais pas, tu es quelque part en dehors des clous sur cette planète.

[172510]

e n'est pas tout à fait exact .Il existe très peu d'endroits sur la planète ou tu ne payes pas du tout d'impôts, à vrai dire, tu payes un peu d'impôt partout.
En revanche, tu es français, et tu n'as AUCUN intérêt en France et tu travailles en Australie, ou les impôts sont prélevés à la source, aucun problème, si un jour tu rentres en France et que l'on te demande 3 ans en arrière tu pourras démontrer que tu as acquitté ton impôt . En France c'est déclaratif, donc si tu rentres, et que tu ne dis rien à personne ( et que tu ne demandes rien); alors bien qu'illégal en l'espèce, tu es invisible aux radars du fisc.
Maintenant, tu travailles dans le golfe, (tax free), et tu commutes vers la France régulièrement, et tu passes en France plus de 183 jours par an, sans convention fiscale particulière, tu es soumis à déclaration ( encore une fois être soumis ne veux pas dire que tu vas le faire), et à l'impôt.
Toute la subtilité réside dans le "lieu des intérêts économiques les plus forts"; si tu es célibataire et que tu squattes chez des copains, tu peux vivre en France, sans rien déclarer, mais si tu as un numéro de portable français, tu demandes la sécurité sociale, les aides diverses, achète une voiture, etc..alors quel que soit ton employeur, tu devras faire une déclaration et acquitter l'impôt sur tous les revenus que tu as dans le MONDE ..si si dans le MONDE...
Je n'ai pas sous la main le règlement communautaire applicable depuis le 1 janvier 2012, mais il stipule ou un individu doit payer ses impôts ( on passe du siege de l'entreprise, au lieu de résidence, en passant par les liens économiques, et on finit par la nationalité); ce qui veut dire, que dans l'éventualité d'un procès Fisc français contre toi même; si tu te retrouvais dans une situation ou tu aurais dû, sinon payer, au moins déclarer tes revenus; alors l'administration irait chercher la nationalité en dernier ressort.
Donc , et en synthèse, il n'est pas vraiment possible de répondre à ta question, car ton lieu de vie n'est pas précisé, mais une chose est sûre, tu dois payer des taxes quelque part, si tu ne le fais pas, tu es quelque part en dehors des clous sur cette planète.

Qu'est ce que j'ai écrit qui n'est pas tout à fait exact?
Beaucoup de choses complètement inexactes en revanche dans ta réponse.
Le nombre de jours passé en France n'est pas un critère de résidence en droit français. Il n'y a aucune règle des 183 jours (sauf cas très particuliers, dans certaines conventions internationales et pour certaines professions), les jurisprudences où le juge à compté les jours se comptent sur les doigts d'une main, ce n'est en tous cas pas un crière prévu par la loi. La loi parle de séjour principal, mais la jurisprudence a précisé que ça doit s'entendre comme lieu du foyer, ou lui du séjour habituel pour ceux qui ne vivent pas en couple, ce qui fait qu'on n'enlève pas les jours temporairement passés hors de France. Le gros malin qui n'est pas marié, mais dont la copine et les enfants communs sont en France, qui travaille 250 jours à l'étranger et passe le reste du temps avec sa copine et ses enfants est résident français, même s'il n'a aucun revenu en France.

Si tu travailles dans le golfe et que tu rentres régulièrement en France sans y avoir tes revenus, ton centre des intérêts économiques est à l'étranger, ce n'est pas un critère pertinent. C'est sur la base du séjour principal que tu es peut-être résident. Séjour principal veut dire que c'est en France que tu séjournes habituellement, mais que tu ne vas à l'étranger que pour ton travail. Avec précautions, il est possible de rester non résident en allant souvent en France si on travaille à l'étranger, mais il faut commencer par bien comprendre les règles.

Je ne vois pas de quel règlement européen tu parles, à mon avis tu confonds avec autre chose, et notamment avec les conventions fiscales, qui prévoient en effet qu'en cas de conflit de résidence (c'est à dire que deux pays te considèrent d'après leur propre loi comme résidents taxés sur les revenus mondiaux), on applique successivement certains critères, et on finit par la nationalité. La encore, les jurisprudences où le juge est allé jusqu'à la nationalité se comptent sur les doigts d'une main.

Enfin le fisc français ne fait pas de procès aux contribuables en matière d'impôt sur le revenu. Il rectifie, met en recouvrement sans procès, et si tu considères que le redressement est injustifié, c'est à toi de lui faire un procès.

Tu parles enfin d'un délai de 3 ans, c'est en effet un délai standard en matière d'impot sur le revenu, mais en matiere internationale, il y a plusieurs possibilités d'étendre ce délai.
Les règles sont très complexes en matière fiscale, l'amateurisme peut couter très cher.

[vinouche33]

Merci à tous les 2 pour vos informations ! en faite je ne rentre jamais en France, ou bien pas plus de 10 jours une fois tous les 10 mois mais, je n'ai pas d'appart,( je loge dans l'appart des parents de ma copine), moi je n'ai rien la bas ! j'ai juste la nationalité :D lol donc à priori si j'ai bien compris, je n'ai rien à payer, rien à déclarer ? :ok:

:cool:

[172510]

Je répète: le droit français, comme la quasi totalité des droits internes des pays ne prend pas en compte la nationalité pour l'impôt sur le revenu
Les USA font partie des très rares pays qui prennent en compte la nationalité.

[PorcoRosso]

Bonjour à tous

Il faut reconnaître que les impôts, en France, c'est un poéme pour s'y retrouver

Dans ton cas : Jamais travaillé en France, et donc, inconnu au bataillon des contribuables, tu n'as pas à t'inquiéter , tu es effectivement invisible pour le Fisc français.

Je me suis retrouvé le "cul entre 2 chaises" il y a quelques années : Français , employé par une boîte etrangére, impôts prelevés à la source (c'est le topo )
Mon lieu de résidence et d'interêts restant la France .

J'ai donc demandé à "Bercy" ce que je pouvais et devais faire .


Réponse : Déclarer vos salaires et le montant de l'impôt acquitté à l'étranger .
Si l'impôt payé là bas excéde le montant des impôts que j'aurai payé en France... rien à payer
Si l'impôt payé la bas est inférieur à l'imposition française : je paye le delta à Bercy.
A savoir, c'est le résultat d'accords bilatéraux entre ce pays et la France , qui Grosso modo, t'évitent de payer 2 fois des impôts .

Je me suis renseigné , également , sur une expatriation hors europe, hors accords bilatéraux, tout en gardant des interêts en France ( avoir des enfants, ou une épouse, par ex . ) Et là, c'est relativement simple .
Si tu as ses "interêts" .... tu casques . et bonbon si il n'y a pas d'accords entre la France et le pays qui t'emploie ... tu peux te retrouver à payer 2 fois tes impôts .

Si tu n'as aucun "interêt" , que tu ne résides pas en France ... tu n'es pas concerné . Aprés, tant mieux pour toi si tu vis "tax free"

La régle des 183 jours est un mythe récurrent . et quand bien même elle existerait, je crois qu'il s'agit de 183 jours CONSECUTIFS" hors de France , pour qu'elle soit prise en compte .

Comme je suis, de nouveau, susceptible d'être expatrié, je vais me rencarder auprés des impôts . Je vous ferai part de mes trouvailles

Le truc, c'est d'essaye d'obtenir un courrier, un email, un truc écrit pour prouver sa bonne foi en cas de litige ultérieur .

Amitiés à tous

[greetingfalken]

Je travaille en asie mais avec des interet en france , comme je ne pouvais prouver que je paye des impots dans le pays ou je travaille j ai du declarer mes impots en france , je suis passe aux frais reel avec donc 200 euros par jours de frais plus mes billet d avions et j ai donc depense plus que ce que j ai gagne donc impots zero ....

[ACCP]

Bien sûr, vous savez tous que les gens de Bercy lisent PPRuNe. :}