Michel34
12th Oct 2013, 08:49
Bonjour a tous !
Apres avoir ouvert un post sur la règle des 183 jours passes a l'étranger,je vous livre ici le résultat de 9 mois de bataille contre notre chère administration fiscale ....que suis en train de remporter !
Ceci concerne tous les PN (T ou C) employés a l international et travaillant a l étranger ( cad hors de France) .
De plus il faut être résident fiscal en France ,si toutes ces conditions sont remplies, la suite vous concerne !
Les salaires des PN employés a l étranger a l international ne peuvent vis a vis du fisc français qu etre dans 2 cas :
. Soit taxable uniquement dans le pays ou se trouve le siège et la direction effective de la compagnie cas N1
. Soit taxable uniquement dans le pays de résidence ( cas N2) .
Pas de Taux effectif ou Credit d Impots comme prétendu !
Prenez la convention fiscale avec la France du pays considéré.
( s il n en existe pas, vous êtes de facto dans le cas N2 .....)
. Trouver l article qui parle des revenus des PN en International .
. Ensuite il fut chercher le BOFIP
( Bulletin Officiel des Finances et Impots Publics) .
Le BOFIP est LE document officiel qui traduit la convention fiscale au niveau du droit français, et a force de LOI ..
. Le BOFIP vous précisera comment doivent être considérés vos revenus étrangers au regard du droit français .
Comme le BOFIP est une LOI la procédure s arrête la !
Pas de retour en arrière vers les autres articles de la Convention !
C est la que nos Grands Argentiers ont du mal ! .....
Pourquoi ?
. 1 ils ne connaissent pas cette procédure !
.2 ils ne savent pas lire !
.3 ils n ont pas l habitude d avoir tord !
.4 ils vont "perdre"de l argent !
.5 ils n ont pas l habitude de reprendre les livres......eux !
En pratique :
Lors de l établissement de votre déclaration de revenus vous devez remplir une 2047 ( obligation déclarative )MAIS vous notez 0 zéro null .... En montant !
Avec une petite lettre explicative évidemment !
Ah ! J oubliais, évidemment, il faut réclamer le trop perçu pour les 3 années passées, bien sur !
En termes d impôts sur le revenu, mais aussi en taxe d habitation !
Voila ! CQFD !
Non les OMN ne sont toujours pas inutiles !! :cool:
Courage !
Apres avoir ouvert un post sur la règle des 183 jours passes a l'étranger,je vous livre ici le résultat de 9 mois de bataille contre notre chère administration fiscale ....que suis en train de remporter !
Ceci concerne tous les PN (T ou C) employés a l international et travaillant a l étranger ( cad hors de France) .
De plus il faut être résident fiscal en France ,si toutes ces conditions sont remplies, la suite vous concerne !
Les salaires des PN employés a l étranger a l international ne peuvent vis a vis du fisc français qu etre dans 2 cas :
. Soit taxable uniquement dans le pays ou se trouve le siège et la direction effective de la compagnie cas N1
. Soit taxable uniquement dans le pays de résidence ( cas N2) .
Pas de Taux effectif ou Credit d Impots comme prétendu !
Prenez la convention fiscale avec la France du pays considéré.
( s il n en existe pas, vous êtes de facto dans le cas N2 .....)
. Trouver l article qui parle des revenus des PN en International .
. Ensuite il fut chercher le BOFIP
( Bulletin Officiel des Finances et Impots Publics) .
Le BOFIP est LE document officiel qui traduit la convention fiscale au niveau du droit français, et a force de LOI ..
. Le BOFIP vous précisera comment doivent être considérés vos revenus étrangers au regard du droit français .
Comme le BOFIP est une LOI la procédure s arrête la !
Pas de retour en arrière vers les autres articles de la Convention !
C est la que nos Grands Argentiers ont du mal ! .....
Pourquoi ?
. 1 ils ne connaissent pas cette procédure !
.2 ils ne savent pas lire !
.3 ils n ont pas l habitude d avoir tord !
.4 ils vont "perdre"de l argent !
.5 ils n ont pas l habitude de reprendre les livres......eux !
En pratique :
Lors de l établissement de votre déclaration de revenus vous devez remplir une 2047 ( obligation déclarative )MAIS vous notez 0 zéro null .... En montant !
Avec une petite lettre explicative évidemment !
Ah ! J oubliais, évidemment, il faut réclamer le trop perçu pour les 3 années passées, bien sur !
En termes d impôts sur le revenu, mais aussi en taxe d habitation !
Voila ! CQFD !
Non les OMN ne sont toujours pas inutiles !! :cool:
Courage !