Victoire! La DGAC vient de ceder!

[man-flex45]

Ca y est : La DGAC a finalement accepter de reconnaitre les licences JAR obtenues hors de ce merdier d'hexagone.
Allez les froggies , vous pouvez vous ruer chez Air France.

Decret paru au journal officiel du 26 Janvier 2001.

MF45

[goingdown]

En v'la des bonnes nouvelles!Mais que pense AF de tout ça et surtout le SNPL.
En tout cas j'crois que c'est super positif.
Bon vol

[patlolo]

salut !

Je suis sans doute un peu bête mais j 'arrive pas à trouver ton décret daté du 26 janvier 2001 ... rien de rien , ou as tu peché l info ? j ai essayé les sites du J.O, et ça ne donne rien .!

Merci de préciser ton info !

A+


et tant pis pr AF et le SNPL !

[Speed Addict]

Man-flex45,

Soit tu es un menteur qui cherche d'énormes ennuis à provoquer autant de désarroi, soit il faut arrêter de consommer je ne sais quoi...et il va falloir présenter des excuses. GGRRRRrrrrr !!!!!!!!!

Ministère des Transports...:
J.O. du 26 / 01 / 2001
Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche)
Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Carcassonne (Aude)
Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Décret du 25 janvier 2001 mettant fin aux fonctions du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lézignan-Corbières-Aérodrome (Aude)
Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 22 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-La Meignanne (Maine-et-Loire)
Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques)

RIEN D'AUTRE...
Je crois que nous sommes nombreux à attendre ton explication ...

Fight or flight situation !?!?
La Flak t'a à l'oeil... ;-(

[patlolo]

toujours rien trouvé et c est pas faute de chercher ... j 'espère Man-flex que tu ne l 'as pas rêvé !

Ceci dit , il se peux que tu ais confondu date du texte ( 26/01/01) avce la date de parution au J.O . il y a toujours un décalage de quelques jours entre la date de sigature d'un decret ou un arrêté et sa parution au J.O ..
J'espère seulement que ton info est fiable !
A suivre ...

[man-flex45]

Eh oh ca va bien non ???
Vous ne me croyez tout de meme pas assez idiot pour inventer une telle connerie.
Je tiens cette info de la DGAC elle meme.
Un copain et moi y sommes alle pour nous renseigner.

Alors soit ils m'ont raconte des bobards ( ce qui m'etonnerait) , soit l'amendement au JO n'a pas encore paru.

Quand a la question sur le SNPL , je m'en tamponne pas mal de ce qu'ils disent , et ils peuvent aller se faire voir chez les grecs.

[man-flex45]

Speed addict ,

Je ne suis pas un menteur , et j'ai une sainte horreur des menaces , ca me rend grognon.
Je ne suis pas psy , et je ne sais pas dans quel etat d'esprit tu as ecris ton post.

Toujours est il que si TOI tu veux des ennuis , je te suggere d'aller rendre une petite visite a la DGAC , et d'employer ce ton et ces jolis mots que tu as employe.

Ta carriere en France risque d'en prendre un coup dans l'aile.

Je le repete , je tiens ces infos de la DGAC.

Merde alors!!......

[patlolo]

Du calme !!

moi je te crois Man-flex ! il est vrai qu on ne trouve rien sur le site officiel du J.O mais comme je le dis plus haut , ça devrait pas tarder .

J'espère que les fonctionnaires de la DGAC t'ont refilé la bonne date de parution et une bonne info ... ( je suis méfiant vis à vis de ces Crétins ...), ce qui de toute manière te mets hors de cause pour une eventuelle erreur de leur part ( p'tet qui savent meme pas lire !)

Je suis persuadé que l'info va se révéler exacte dans les jours prochains , y suffit de suivre les J.O dans les jours à venir .

Evitons donc de faire comme sur radiocockpit et ne nous bouffons pas le nez !!

ce forum était sympa jusque là , à nous de faire en sorte qu' il le reste !

Alors s' il vous plait pas d'insultes ni dans un sens ni dans l 'autre !

Merci pour nous


A+

De

[patlolo]

speed adict !

Mesures un peu tes ardeurs ! et attends dons un peu avant de crier haro sur le baudet ( en l'occurence man-flex )

Il n 'a aucune raison de dire des betises puisqu il a aussi des licences UK !

Radiocockpit semble davantage te convenir dans ce cas .. je prefere penser que tu as r un moment d 'egarement ou comme nous une joie estompée par une info peut etre encore un peu trop fraiche !

Alors coooool les gars !!

Sans rancune , et vous bouffez pas le nez avec man flex ! c compris sinon privés de desserts , tous les 2

na !

A +

[airbing]

MF 45 a raison, je ne crois pas que ça paraisse tout de suite mais décision du 16 janvier.
à vos papier et crayons.
.....mon canard tu as gagné 4 mois

[Bruno]

A la fois CDB à Air France et membre du SNPL......et aussi détenteur de plusieurs licences étrangères j'avoue assez mal comprendre cette " haine " de ces deux vénérables institutions........associée au désir ardent, semble t'il d'en faire partie au plus vite, pour l'une d'elle au moins.Le Larousse me propose : Dichotomie, or how about severe confusion.
Je ne peux pas parler pour le SNPL et encore moins Air France. Le premier se préoccupe de faire en sorte que des Français, ou francophones trouve du travail à Air France, pendant que le second se débrouille pour trouver des pilotes qui seront capables d'opérer en français...........et accéssoirement de ne pas nous emmerder avec leur passé si ce dernier n'est pas digéré. Je pense que cela laisse beaucoup de place pour le reste et beaucoup de monde; doesn't it ?
Pour info, nous avons plusieurs pilotes natifs d'Angleterre, Irelande et autres terres dispensatrice de good ale.
Je trouve réellement génial d'avoir des pilotes qui nous apportent leur expérience de vie acquise ailleurs.
As to the others, I'm not sure we need their bitterness.
L'harmonisation des licences fait partie de l'air du temps et n'empêchera jamais un syndicat de protéger l'emploi en France.
Mon expérience de Qantas ou Cathay n'est pas différente.

[patlolo]

cela est bien joli , mais un peu hors sujet non ?

pour ma part , AF ne me fait pas rêver ... oh bien sur , si on me propose de venir bosser pour eux , je ne dirais certainement pas non mais de la à en rêver la nuit !!

De toutes manières ça n'arrivera pas ...

Il y a fort heureusement d autres compagnies dans l'hexagone !

Le malaise dans l'aeronautique vient du fait que certains se croient meilleurs que d'autres , et que ces certains sont assez nombreux . ( je ne parle pas pour toi )
à AF ou surout chez DB !!

Le sentiment de supériorité ne mène àpas grand chose de positif ... ( voir CRM ?)

sans doute un mal franco-français ...

mais ceci est une autre histoire

[Speed Addict]

ManFlex,

Je te l'accorde, j'ai été très ferme sur les idées et les principes, mais je ne voulais en rien être menaçant. C'est pourquoi je t'avais invité à présenter une explication. Je dois décidemment avoir du mordant! Ouyye!
SOIS PAS GROGNON stp, et mets-toi donc une seconde à la place de celui qui lit ton info puis se rend compte qu'elle est fausse (ou sans la moindre trace). Mal renseigné, je veux bien, mais quand même, jusqu'à balancer l'info sans l'avoir "checkée"... J'ai quand même fait l'effort, comme Patlolo, d'aller direct vérifier l'info. C'est un réflexe quand on tra'te avec l'administration !...
Bref, comme toi et Patlolo me semble-t'il, je suis concerné par la reconnaissance de lic. étr. par la DGAC. Et nous sommes loin d'être les seuls! Autant ton message semblait être (voir est) très important et une excellente nouvelle (si cela se confirme), autant il me semble peu sérieux de transmettre une info non vérifiée. Trop heureux pour vérifier ? Eh beh moi, c'était trop déçu pour ne rien dire...
Pardon mutuel? Moi je veux bien :-) , vu que tu sembles être sincèrement déçu d'avoir été probablement mal informé, et non -comme j'étais en droit de le craindre- un "provocateur". Maintenant à savoir si tu m'accorderas ton pardon pour avoir été si affreusement méchant...
Maintenant, je désire -comme tous sur ce forum- respecter mes semblables et aller en paix. Alors pardon stp pour le ton, mais franchement reconnais qu'il y a de quoi, quand nous nous sommes donné tant de mal et avons eu à démontrer tant de passion, à ne pas jouer avec celle-ci.
Puisque tu est sur Paris (?), merci de nous tenir au courant dès que possible des réf. exactes de décret. Si tu peux appeler la personne que tu as vu à la DGAC, par ex.

All the best to you, Patlolo et vous tous ici et là.

Speed Addict (avec du plomb dans l'aile pour sa carrière en France, Aye-aye, ça fait mal !) ;-)

[This message has been edited by Speed Addict (edited 03 February 2001).]

[Speed Addict]

PETIT FORMAT (morceau choisi)/ En bref:
« Art. L. 410-6. - Les certificats médicaux, les formations, les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence ainsi que les homologations d'entra'neurs synthétiques de vol, obtenus ou effectués dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des conditions équivalentes à celles établies par le présent livre et les dispositions prises pour son application sont reconnus valables au même titre que les certificats médicaux, les formations, les épreuves et contrôles de compétence et les homologations d'entra'neurs synthétiques de vol prévus aux articles L. 410-2, L. 410-3 et L. 410-4 dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
« En cas de doute sur l'équivalence de ces conditions, des épreuves complémentaires peuvent être exigées dans des conditions fixées par arrêté. » »


A priori, c'est pas vraiment ce que nous attendions,puisque les licences ne figurent pas dans la liste. Mais je ne suis pas juriste, alors je laisse à d'autres le soin de faire le commentaire pratique...


Pour les fanas ou ceux qui aiment la lecture:

TRÈS GRAND FORMAT:
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUX9900075L


ET GRAND FORMAT (extrait):

J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001 page 848

Lois

LOI no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (1)

NOR : EQUX9900075L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-440 DC en date du 10 janvier 2001 ;
Le Président de la République promulge la loi dont la teneur suit :

(...)

TITRE II

PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN

Article 16
L'article L. 410-1 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé :
« Art. L. 410-1. - Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne faisant partie du personnel chargé de la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, le cas échéant, du ministre de la défense.
« Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent le droit à leurs titulaires de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant, de la possession des qualifications propres à un type d'appareil, à un équipement ou aux conditions de vol et de l'aptitude médicale requise correspondante.
« Les brevets sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile et, le cas échéant, le ministre de la défense après examen et sont définitivement acquis. Les licences, les certificats et les qualifications sont délivrés par les mêmes autorités ministérielles après examen et sont soit acquis définitivement, soit valables pour une période limitée. Dans ce dernier cas, le maintien de leur validité est soumis à la vérification des aptitudes requises. Lorsqu'il n'est pas délivré de brevet associé à la licence, celle-ci a valeur de brevet et est définitivement acquise.
« Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être pilotés sans titre aéronautique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »

Article 17
Après l'article L. 410-1 du code de l'aviation civile, il est inséré les articles L. 410-2 à L. 410-6 ainsi rédigés :
« Art. L. 410-2. - Les centres d'expertise de médecine aéronautique et les médecins examinateurs délivrent, pour le personnel navigant, après examen, les certificats médicaux exigés pour exercer les fonctions correspondant aux titres aéronautiques.
« A cet effet, pour les licences relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, ils doivent être agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans des conditions fixées par décret. Celles-ci portent notamment sur les moyens matériels spécifiques mis en oeuvre et sur la formation en médecine aéronautique du personnel médical.
« Le conseil médical de l'aéronautique civile, s'il est saisi d'un recours par le ministre chargé de l'aviation civile, l'intéressé ou l'employeur, à la suite des décisions prises par les centres de médecine aéronautique et les médecins examinateurs, décide de l'aptitude du personnel navigant.
« Art. L. 410-3. - Les organismes dispensant la formation pour l'obtention et le maintien des titres aéronautiques du personnel navigant professionnel et, sur leur demande, des autres titres aéronautiques ainsi que les organismes ou, le cas échéant, les personnes physiques dispensant la formation pour l'obtention et le maintien des qualifications doivent être agréés par le ministre chargé de l'aviation civile. Les conditions d'agrément sont fixées par arrêté ministériel. Elles portent sur l'organisation, les moyens humains et matériels, les garanties financières ainsi que sur les programmes de formation et d'opérations.
« Les organismes de formation aux licences non professionnelles peuvent ne pas être agréés et doivent déclarer leur activité au ministre chargé de l'aviation civile, dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
« Les entra'neurs synthétiques de vol destinés à la formation ou au maintien des compétences du personnel navigant doivent être homologués selon des conditions techniques définies par arrêté ministériel. Cette homologation est en outre soumise à la démonstration par l'opérateur de sa capacité à maintenir la conformité du matériel à ces conditions techniques.
« Art. L. 410-4. - Les examinateurs qui font passer les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence pour l'obtention et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications peuvent être en outre habilités par le ministre chargé de l'aviation civile à procéder eux-mêmes au renouvellement des qualifications. Les conditions d'habilitation sont fixées par arrêté ministériel. Elles portent notamment sur la détention des titres aéronautiques et de qualifications requis.
« Art. L. 410-5. - L'agrément des organismes de formation, des centres d'expertise de médecine aéronautique et des médecins examinateurs ainsi que l'habilitation des examinateurs prévus aux articles L. 410-2, L. 410-3 et L. 410-4 peuvent être retirés lorsque l'une des conditions d'agrément ou d'habilitation cesse d'être satisfaite ou lorsque l'organisme ou les personnes physiques présentent par leurs méthodes de travail, leur comportement ou les matériels utilisés un risque pour la sécurité et après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations. En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu.
« Art. L. 410-6. - Les certificats médicaux, les formations, les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence ainsi que les homologations d'entra'neurs synthétiques de vol, obtenus ou effectués dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des conditions équivalentes à celles établies par le présent livre et les dispositions prises pour son application sont reconnus valables au même titre que les certificats médicaux, les formations, les épreuves et contrôles de compétence et les homologations d'entra'neurs synthétiques de vol prévus aux articles L. 410-2, L. 410-3 et L. 410-4 dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
« En cas de doute sur l'équivalence de ces conditions, des épreuves complémentaires peuvent être exigées dans des conditions fixées par arrêté. »

Article 18
Les articles L. 421-6 et L. 421-7 du code de l'aviation civile sont abrogés.

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Amitiés à Patlolo et Man-Flex. (Friends ?)

[This message has been edited by Speed Addict (edited 03 February 2001).]

[This message has been edited by Speed Addict (edited 03 February 2001).]

[AMEX]

Speed Addict: Je tiens a faire remarquer que le nom de ce Site est Professional Pilots RUMOR Network. Les informations publiees ne sont donc en fait que des rumeurs qui contiennent des verites, des erreurs ou bien qui sont volontairement erronees. Ceci dit, le French forum s'anime et c'est plutot sympa de voir ca, en esperant que cela reste bon enfant encore longtemps.

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If you can't save the engine...save the airframe :D

[El Guille]

il y a tant d autres points sur lesquels la DGAC n apas encore cede come entre autre la limite d age a 65.Une fois encore la France se singularise et est un des derniers rares pays en Europe qui s accroche aux 60 ans.
Et puis si vous avez des licences francaises reconues dans les autres pays de la CEE pourquoi ne pas faire la demarche inverse et aller travailer avec les Brithish ou les irlandais voireprtout ailleurs dans le monde.Vous serez surpris de ce que vous vivrez.Pour l avoir fait moi meme ca m a coupe toute envie de revenir un jour travailler en france.

[Bruno]

Précaution oratoire : Je me moque de la DGAC comme d'une guigne, celle-ci ayant par ailleurs un impécable " record " pour nous avoir compliqué la vie depuis des années.

Ceci étant:
Les pilotes de la KLM se sont mis en grève il y a je crois deux ans pour justement garantir leur départ........;à 55 ans.

L'âge de départ chez BA n'est il pas aussi 55 ?
65 ans ??? CDB ??? Soyons sérieux. C'est vrai que l'on a l'âge de ses artères et certains sont déjà vieux à 25 ans. Le fait est qu'en moyenne la population PN n'a pas les conditions de travail de John Glenn, ni son hygiène de vie et que 60 ans, n'en déplaise à Mr Sellière, est une buté raisonable.

Quand au fait que les pilotes d'AF se " la joue " il me semble avoir lu des propos similaires sur la partie anglophone de ce site concernant BA.
Se prendre pour un Dieu vivant parceque l'on travaille à AF ou BA n'est que le signe d'un profond vide personnel. Pas besoins d'avoir lu Freud pour savoir cela.

Tu as raison Elguille, pour aussi avoir travaillé dans des bo'tes anglo-saxonne, cela rends modeste quand à la façon dont nous travaillons.
J'avais oublié. Nous avons aussi pas mal de belges et c'est vraiment ce qui a pû nous arriver de mieux. Des gens charmants ces belges !!

[El Guille]

bruno
d accord avec toi sur les belges quant au pb de l age c est un serpent de mer tout comme la V1.Ceci dit le PB n est pas une question d age mais cette manie intolerable qu on certains ou certaines administrations de vouloir imposer leur point de vue sans respect pour la situation particuliere de chacun.J ai arrete a 55 mais j ai des copains qui ont besoin de travailler pour des raisons de famille(les remariages et les enfants jeunes de certains PN ne leur laissent pas beaucoup de choix)et je ne vois aucune raison pour les arreter si ils ont tjrs leur medic et passent leur recurent de maniere satisfaisante,Protection du marche ou place aux jeunes ne sont pas des arguments valables quant on sait ce que coute une formation pilote et la valeur iremplacable de l experience.
Sur quoi voles tu a AF?
bons vols

[patlolo]

dites les gars !! le sujet au départ c 'était l'acceptation des licences JAR par la DGAC , pas la retraite à 55 ans !

C 'est un tout autre sujet il me semble , pas moins interessant, alors pourquoi ne pas créer ce topic ds le forum ?

Pour ma part et en ce qui concerne la question de reconnaissance des licences JAR " etrangères" par la France , je n' ai toujours aucune info vérifiable concrètement ...

toujours pas de nouvel arrêté ou décret au J.O ... si quelqu' un a des infos fra'ches ... pour confirmer l' une ou l'autre des versions des posts plus haut , vous êtes les bienvenus !!


A bientôt

pat

[El Guille]

RELAX PATLOLO
c est juste un forum d echange.rien qui vaille la peine de se friter.
sur le sujet qui te preoccupe si la france est un des pays qui est aujourd hui parait il completement"compliant" avec les licences JAR il n y a aucune raison que l on ne puisses pas voler en france avec une licence JAA (a ne pas confondre avec la licence d un etat membre des JAA)Les irlandais delivrent aujourd hui les deux au choix mais pas question d avoir les deux.

[patlolo]

salut el guille !

PAs question de se friter ! t inquietes !
c est pas moi qui ai provoqué le pb que tu as pû voir plus haut , c plutôt moi qui appelle au calme ... alors tu vois tu te trompes de personne !

Pour ce qui est des licences JAA et licences nationales d un pays JAA , tu dis que l on ne peut pas posséder les 2 en même temps ... hé bien saches que plusieurs copains ont les 2 licences en poche et personnellement ma licence JAR ne devrait pas tarder !

Amicalement

Patlolo

[patlolo]

toujours pas de nouvelles de ce maudit décret ou arrêté que la DGAC aurait signé ???

Allons , quelqu un sait bien quelquechose !!

[El Guille]

patlolo
tu veras au moment du renouvellement si tu as deux licences.A ce moment il faudra choisir car il ne te renouvelleront pas les deux.
info en provrnance de la DGAC tout comme d ailleurs de l IAA son equivalent irlandaise.
De toute maniere une seule te suffit pour voler.
so long

[Gedeon]

Salut Pat,
Je peu également te confirmer que lorsque tu convertis une licence nationale en licence JAR-FCL la première perd sa validité.
Tu ne peus avoir qu'une licence valide à la fois!
Par ailleurs le JO semble avoir été publié pour les arrété allant jusqu'au 25 Janvier, or celui qui nous concerne est daté du 26 janvier donc encore un peu de patience.
Enfin je peus te confirmer que les licences JAR-FCL délivrées par les pays membres EC plus JAA ayant fait l'objet d'un audite positif JAA du point de vue FCL, permetront d'obtenir une validation de licence délivrée par la DGAC sous les 2 conditions principales suivantes:
L'ensemble de la formation devra avoir été effectué dans le pays délivrant la licence d'origine.
Passage en commission pour chaque dossier.
Ces infos sont de bonnes qualités mais je continu à inciter tout le monde à la prudence tant que chacun d'entre nous n'aura pas lu le texte officiel.
Bon courage à bientôt.

------------------
Lecanard

[patlolo]

salut gedeon !

merci de ces precisions concernant la validation des licences JAR par la DGAC !
SI je comprends bien , on a plus qu' a être patients( encore !) et attendrela parution au J.O ...

a propos du passage de dossier à la commission de la DGAC , que vérifient ils ?
D' ici à ce qu 'ils refusent les dossiers ... y a pas des kilometres !! la DGAC a bien dû trouver une parade à l' adoption du texte , non ??

Pour moi le pb actuel , c est que je possède un CPL/IR et frozen ATPL anglais , et qu' apparemment , je perds le crédit de l'ATPL en demandant une conversion JAR dès maintenant ( puisqu' il faut les 500 heures multipilotes pour avoir un CPL/IR avec PL théorique aux normes JAR !!) Je n ai pas vraiment envie de paumer mon frozen ATPL maintenant pour avoir a repasser les Exams théoriques JAR-FCL ... !!!, donc je suis coincé ! A moins que les textes aient changés ? mais aux dernieres nouvelles , c est toujours le cas .

Je suppose que les licences UK non validées JAR ne sont pas acceptées par la DGAC !

J ai plus qu'a attendre d avoir les 500 multipilotes pour demander une licence JAR , encore faut il avoir du taf !

merci encore et corrige moi si je me trompes !

A+

Amicalement

PAt

[patlolo]

Dernières nouvelles de la DGAC en date d 'aujourd'hui :

L' arrêté devrait être publié au J.O dans les deux semaines .

La bonne nouvelle c 'est que cet arrêté ne concerne pas que les licences européennes converties en licences JAR . Il concerne également les possesseurs de licences européennes pas encore transformées , donc les licences CAA ! Cet arrêté remplace le vieil arrêté de 1993 et 3 cas de figures sont cités dans le texte :

1/ Le titulaire d 'une licence Nationale ( donc non JAR ) ex: CPL CAA

2/ Le titulaire d'une licence JAR délivrée sur la base d' une licence Nationale ( CPL CAA vers CPL JAR )

3/ Le titulaire d 'une licence JAR non transformée sur la base d'une licence nationale .

D' après ce qui m' a été dit , dans le cas numéro 3 , il n'y'a rien à faire à part présenter sa licence à la DGAC .

Pour les deux autres cas , le passage en commission permet dans le cas 1/ , la validation de la licence ( l' expérience requise étant bien inférieure à celle de l' arrêté de 93 ), dans le cas 2/ , la commission vérifie que la licence a bien été délivrée selon les normes JAR et le training effectué dans un pays de L'UE .

Voilà ce qui m' a été dit aujourdh'hui à la DGAC , je n' ai pas le texte sous les yeux , le fonctionnaire de service ayant refusé de me le montrer tant que le texte n 'est pas paru au J.O !!

si quelqu' un a des précisions , elles sont les bienvenues !!

A+

PAt

[This message has been edited by patlolo (edited 26 February 2001).]

[AMEX]

Comment ? La reconnaissance des licences CAA devient une categorie aux J.O, il va vraiment y avoir du sport alors. :) :)

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If you can't save the engine...save the airframe :D

[patlolo]

:)

[patlolo]

L'arrêté vient de paraitre au J.O ce jour.

Plutôt décevant si on a pas 1500 H de TPP ...


allez faire un tour sur le site de consultation du J.O :
http//www.legifrance.gouv.fr

Date de parution 1er Mars 2001
Date du texte : 26 Janvier 2001

Voilà