qui pue le plus ? Air France ou la DGAC ?

[Superfly]

Il y avait un sujet vers le mois de Janvier-Fevrier lance par Porco Rosso si je ne m'abuse qui parlait de la reconaissanse des licence JAR obtenues a l'etranger par la DGAC. Je n'ai pas consulte le site de la DGAC mais si je me souviens bien ces dites licence ont ete reconnues (dixit le journal official de Mars)....
Nos amis d'Air France requierent sur leur site pour le recrutement des pilotes professionels :

Premier cas :
Etre titulaire de la licence française de pilote professionnel avion avec la qualification IFR multimoteurs en cours de validité ou d'une licence CPL/IR " multi engine " validée JAR/FCL (licence CPL/IR française en attendant l'agrément JAR/FCL des licences européennes obtenues hors de France)

Donc la c'est la grosse confusion pour moi, y'a peut etre quelquechose qui m'echappe mais mais cet agrement n'existe t'il pas deja ? si non c'est pour quand ? et finalement qui fait le plus de protectorat ? NAIREFRANCE ou Ze Dégéassez ?
:mad: :mad: :mad:

[Peter Pan]

Au dessus du FL180 le ciel n'a pas d'odeur !

[Manflex55]

Petite note sur nos amis (?) de la DGAC. Il y a environ 2 mois, un de nos compatriotes avec licence JAR-FCL CPL-IR passee en France se proposait de faire son MCC a Multiflight (comme moi ;) )... c'est a Leeds, Yorkshire, UK, pour ceux qui ne connaissent pas !!

Il contacte donc l'ecole, qui lui renvoie un courrier, un tarif (£ 2,950) & un formulaire d'inscription. Avec ca, il se rend ds le bel immeuble vitre de la DGAC sur les bords de Seine, par acquis de conscience. La, surprise, la DGAC dit "ah mais non, ca ne marche pas, cette ecole n'est pas certifiee JAR-FCL".

Mon gars recontacte donc Multiflight en mentionnant les commentaires sympathiques de la DGAC. Pas content, Malcolm Dean, le big boss du training, telephone a la DGAC pour demander qques explications, avec son numero de certificat JAR-FCL devant les yeux. Qques problemes de traduction + tard, on lui dit que "d'accord, vous etes approuves JAR, mais si vous voulez certifier des pilotes avec licence JAR-FCL issue en France, il faut que vous fassiez venir (a vos frais) un inspecteur de la DGAC ds vos locaux, qu'il examine le simulateur & les salles de classe, & qu'ensuite il vous delivre une derogation". Pour rester poli, je ne citerai pas ici la reponse de MD... avant qu'il ne raccroche au nez de son interlocuteur. :mad:

Vive l'harmonie europeenne. :(

MF

[AMEX]

Qui pue le plus, la DGAC our AF? Pour le savoir il suffirait de recenser le nombre de personnes qui sont etroit d'esprit, mesquins, jaloux, nombrilistes, chauvins dans chacunes de ces organisations. Bien content de n'avoir rien a faire avec ce systeme, ca c'est sur. http://www.stopstart.fsnet.co.uk/mica/MiscDancfrog.gif

[PorcoRosso]

Salut à tous !
Ce sujet des reconversions/validité des licences JAR, pas JAR, CAA, FAA, DGAC ...j'en passe et des moins bonnes ! est decidément une affaire récurrente !!
Comme tu le dis, mon amexou, l'hypocrisie et le chauvinisme sont de rigueur en ce domaine, et c'est bien triste.
Je ne jette pas la pierre aux gens d'Air France, aprés tout c'est vrai qu'on aimerait bien s'assoir à leur place; mais je reste pantois face aux réactions de ceux ci quand "j'étale" mon parcours et mes pojets !!
"Des licences anglaises? tiens donc !" "des licences US ....allons donc !"
Autant que je sache, l'atmosphére n'est pas si dissemblable outre-atlantique ou chez nous au point que les avions n'y volent pas de la même façon.
Comme dit le proverbe : l'avion ne conna't pas la nationalité de ta licence et les qualifs de type imprimées dessus

Quand à savoir qui pue le plus ...est ce bien l'important ?

Bye ;)

[Fly76737]

PROTECTIONISME voila le mot , c'est pathetique ce que la DGAC fait et je vais les attaquer devant la cour europeene.
Entre temps une des devises de la france n'est t'elle pas egalite?????? :mad:
Champions du monde oui mais en conneries :D
Des vraies putes dans tous les domaines , politique ,economique ........ :mad:
Vive la france merde in france :mad:

[Superfly]

Bon Fly67.... je suis tres attriste aussi par leur mesures de protection a 2 francs, mais ceci ne ne peut pas durer..... Il faudrait que nos amis restes en sol Gaulois comprennent qu'on ne peut pas avoir sa part du gateau gras de la mondialisation/ Europeanisation sans y laisser des plumes. Les attaquer en cour Europeene semble etre une option mais maintenant il faut savoir si :
1) les efforts portes a ca ont t'ils des chances de porter leur fruits ?
2) les decrets portes par la France en matiere de Flight crew licencing violent t'ils les accords JAA ?
3) quelle est la procedure a suivre et qu'en coutera t'il ( temps, et peut etre argent)

Desole les amis(ies) si mes questions ont l'air stupides car je ne suis juriste.

J'ai trouve une copie du journal officiel sur legigrance.gouv.fr qui ecrit ca:
finalement, quelqu'un a t'il/elle plus de renseignement qu'en a cet arrete ? merci pour vos commentaires. Superfly


Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen


NOR : EQUA0100158A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu la directive no 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrête :

Art. 1er. - Les licences délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'Espace économique européen sans qu'aucun élément constitutif de ces licences n'ait été délivré par un Etat tiers sont acceptées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Cette acceptation peut prendre la forme d'une reconnaissance ou d'une validation, aux sens donnés à ces mots par la directive du Conseil des communautés européennes no 91-670 du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile.
Toutefois, pour permettre aux titulaires de licences ayant fait l'objet d'une acceptation de justifier auprès de n'importe quel pays membre de l'OACI du respect de la condition fixée par l'article 32 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, le ministre de l'aviation civile établit une décision de validation. Cette décision de validation est établie de droit dans les conditions fixées par le présent arrêté aux travailleurs des Etats membres de la Communauté européenne au sens de l'article 48 du traité de la Communauté européenne, sans préjudice des dispositions applicables sur le territoire français en matière de séjour et d'emploi.
La décision de validation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux dispositions du code de l'aviation civile et aux arrêtés pris pour son application.


Art. 2. - L'article 1er s'applique lorsque la licence pour laquelle il est présenté une demande d'acceptation a été délivrée à la suite de formations et de contrôles jugés conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d'équipage de conduite, dites JAR-FCL, première partie avion, deuxième partie hélicoptère, troisième partie médicale, quatrième partie mécaniciens navigants, élaborées par les autorités conjointes de l'aviation civile (JAA) et telles qu'elles sont reprises en droit interne par arrêtés.


Art. 3. - Dans les autres cas, le ministre chargé de l'aviation civile consulte le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, qui peut charger un groupe d'experts d'émettre l'avis correspondant.
Il peut demander à la Commission des Communautés européennes un avis portant sur l'équivalence d'une licence qui lui est soumise pour acceptation dans un délai de trois semaines à compter de la réception de la demande par le postulant.
Le ministre chargé de l'aviation civile dispose d'un délai d'un mois à compter de la réponse de la Commission des Communautés européennes pour donner une réponse au postulant.
Lorsqu'il n'est pas demandé son avis à la Commission des Communautés européennes, une réponse au postulant est donnée dans un délai de trois mois.
Les délais mentionnés précédemment s'appliquent à compter du moment où tous les renseignements nécessaires sont disponibles.


Art. 4. - Lorsqu'il appara't qu'un doute existe quant à l'équivalence de la licence en question, notamment lorsque la licence n'est pas délivrée conformément à l'annexe 1 de la convention relative à l'aviation civile internationale, le postulant doit satisfaire aux exigences ou aux épreuves complémentaires jugées appropriées pour accepter la licence, définies après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile par le ministre chargé de l'aviation civile, notamment au regard des dispositions des arrêtés cités à l'article 2.
Lorsqu'il s'avère nécessaire de soumettre un postulant à des épreuves complémentaires, le postulant, l'Etat membre ayant délivré sa licence ainsi que la Commission des Communautés européennes en sont informés par écrit. La possibilité de subir une épreuve complémentaire est offerte au postulant dans les meilleurs délais et sans aucune discrimination basée sur la nationalité.
Néanmoins, les licences délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique, sans qu'aucun élément constitutif de ces licences n'ait été délivré par un Etat tiers, sont validées par le ministre chargé de l'aviation civile, à la demande de leurs titulaires, pour exercer les fonctions prévues à l'annexe du présent arrêté lorsqu'ils satisfont aux conditions spéciales de validation correspondantes précisées à cette même annexe.


Art. 5. - L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.


Art. 6. - L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.


Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2001.

[goingdown]

Associons nous!
L'union fait la force,on cree une assoc de loi 1901;une plainte devant la cour europeenne sera surement moins difficile.