ATC Watcher
25th Jan 2004, 14:13
Dans le Monde d'aujourd'hui ( 25.01.03):
A l'issue d'une enquête ouverte après la plainte de l'aéroport de Bruxelles, la Commission devrait juger qu'une partie des aides, sont incompatibles avec les traités, et faussent la concurrence en abaissant de manière déloyale les coûts d'exploitation de la société irlandaise.
Bruxelles de notre bureau européen
La Commission devrait demander, le 3 février, à la compagnie aérienne Ryanair de rembourser une partie des aides reçues en Belgique du gouvernement wallon et de l'aéroport de Charleroi, où elle s'est installée.
C'est ce que proposent ses services dans un document transmis vendredi 23 janvier aux cabinets des membres de l'exécutif européen.
Cependant, l'affaire divise les commissaires, inquiets de sanctionner une entreprise emblématique de la concurrence dans le secteur aérien, et qui permet aux Européens de voyager à bas coût. Elle contribue aussi, via le développement de son aéroport, à donner un bol d'air à une région défavorisée, à 40 kilomètres de la capitale belge.
A l'issue d'une enquête ouverte après la plainte de l'aéroport de Bruxelles, la Commission devrait juger qu'une partie des aides, comme les remises accordées sur les taxes d'atterrissage et les charges d'assistance en escale, sont incompatibles avec les traités, et faussent la concurrence en abaissant de manière déloyale les coûts d'exploitation de la société irlandaise.
Ces avantages avaient été consentis en 2001. S'elle n'est pas précisée dans le document de travail de la Commission, l'ampleur du remboursement à exiger fait l'objet d'une bataille politique : la Commission veut éviter de couler l'opérateur à bas coût, mais son service juridique a rappelé que le droit européen laisse très peu de marge pour autoriser ce genre d'aides. Une source de la Commission estime que Ryanair devra rembourser de 2 à 3 millions d'euros et revoir le contrat signé avec les autorités et l'aéroport wallon.
MINIMISER L'ARDOISE
Pour minimiser l'ardoise, les aides accordées pendant les premières années d'exploitation de Ryanair pourraient être considérées comme aide au démarrage, et blanchies. La Commission devrait par ailleurs accepter les aides apportées à la promotion, à la formation du personnel et à l'hébergement des pilotes de la compagnie.
Les défenseurs de Ryanair ont avancé que les autorités wallonnes avaient agi en "investisseur avisé". Pour preuve, affirment-ils, l'aéroport a connu, depuis, un véritable boom : en 2002, 1,7 million de passagers se sont envolés vers la dizaine de destinations offertes (Carcassonne, Londres, Dublin, Barcelone, Pise, Venise...). Il n'y aurait donc pas d'aide d'Etat. Mais les services de Loyola de Palacio, la commissaire aux transports et à l'énergie, estiment qu'on ne peut pas être qualifié ex post d'"investisseur avisé", mais qu'il faut le faire ex ante. Or l'aéroport de Charleroi n'a pas effectué de plan de développement et a pris des engagements exclusifs sur quinze ans, ce que n'aurait jamais fait un "investisseur avisé".
Tandis que les subventions touchées par Ryanair sont contestées, comme à Strasbourg, où elles ont été annulées par les tribunaux administratifs en 2003, la Commission publiera dans les deux mois après sa décision sur Charleroi des lignes directrices afin d'encadrer les aides apportées par les aéroports.
Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard
A l'issue d'une enquête ouverte après la plainte de l'aéroport de Bruxelles, la Commission devrait juger qu'une partie des aides, sont incompatibles avec les traités, et faussent la concurrence en abaissant de manière déloyale les coûts d'exploitation de la société irlandaise.
Bruxelles de notre bureau européen
La Commission devrait demander, le 3 février, à la compagnie aérienne Ryanair de rembourser une partie des aides reçues en Belgique du gouvernement wallon et de l'aéroport de Charleroi, où elle s'est installée.
C'est ce que proposent ses services dans un document transmis vendredi 23 janvier aux cabinets des membres de l'exécutif européen.
Cependant, l'affaire divise les commissaires, inquiets de sanctionner une entreprise emblématique de la concurrence dans le secteur aérien, et qui permet aux Européens de voyager à bas coût. Elle contribue aussi, via le développement de son aéroport, à donner un bol d'air à une région défavorisée, à 40 kilomètres de la capitale belge.
A l'issue d'une enquête ouverte après la plainte de l'aéroport de Bruxelles, la Commission devrait juger qu'une partie des aides, comme les remises accordées sur les taxes d'atterrissage et les charges d'assistance en escale, sont incompatibles avec les traités, et faussent la concurrence en abaissant de manière déloyale les coûts d'exploitation de la société irlandaise.
Ces avantages avaient été consentis en 2001. S'elle n'est pas précisée dans le document de travail de la Commission, l'ampleur du remboursement à exiger fait l'objet d'une bataille politique : la Commission veut éviter de couler l'opérateur à bas coût, mais son service juridique a rappelé que le droit européen laisse très peu de marge pour autoriser ce genre d'aides. Une source de la Commission estime que Ryanair devra rembourser de 2 à 3 millions d'euros et revoir le contrat signé avec les autorités et l'aéroport wallon.
MINIMISER L'ARDOISE
Pour minimiser l'ardoise, les aides accordées pendant les premières années d'exploitation de Ryanair pourraient être considérées comme aide au démarrage, et blanchies. La Commission devrait par ailleurs accepter les aides apportées à la promotion, à la formation du personnel et à l'hébergement des pilotes de la compagnie.
Les défenseurs de Ryanair ont avancé que les autorités wallonnes avaient agi en "investisseur avisé". Pour preuve, affirment-ils, l'aéroport a connu, depuis, un véritable boom : en 2002, 1,7 million de passagers se sont envolés vers la dizaine de destinations offertes (Carcassonne, Londres, Dublin, Barcelone, Pise, Venise...). Il n'y aurait donc pas d'aide d'Etat. Mais les services de Loyola de Palacio, la commissaire aux transports et à l'énergie, estiment qu'on ne peut pas être qualifié ex post d'"investisseur avisé", mais qu'il faut le faire ex ante. Or l'aéroport de Charleroi n'a pas effectué de plan de développement et a pris des engagements exclusifs sur quinze ans, ce que n'aurait jamais fait un "investisseur avisé".
Tandis que les subventions touchées par Ryanair sont contestées, comme à Strasbourg, où elles ont été annulées par les tribunaux administratifs en 2003, la Commission publiera dans les deux mois après sa décision sur Charleroi des lignes directrices afin d'encadrer les aides apportées par les aéroports.
Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard