Ah oui ! Et voilà ce que j'ai trouvé comme explication sur le site du syndicat européen du travailleur mobile.
article 15, paragraphe 3, du modèle de convention de l’OCDE introduit un principe d’exclusivité en faveur du personnel volant et navigant. Ces travailleurs sont imposés dans un seul Etat contractant qui est le pays où l’employeur a son siège. Pour les travailleurs du secteur du transport international routier, la coordination fiscale est régie de manière moins évidente. Le plus souvent, l’exclusivité ne leur est pas garantie. La plupart des conventions sur la double imposition soumettent les camionneurs aux mêmes règles que les « autres » travailleurs (Etat d’emploi)
Il parle du modèle de convention de l'OCDE qui n'est, on est bien d'accord, qu'un modèle, mais qui pourrait donner une indication sur la façon de lire ces conventions.
Autre
précision : nos collègues non-résidents français et résidant en Espagne, ne rencontrent pas le problème. Ils doivent prouver qu'ils ont bien payé leurs impôts en France et pas d'imposition en Espagne.
Pourtant la convention en espagnol dit "pueden ser" peuvent être comme en portugais.
Nos collègues en Italie ne payent pas non plus, les autres nous sommes en attente de réponses.
Nous savons que la Suède a essayé d'imposer une de nos OPL mais n'a pas réussi.
Sachez aussi que le Portugal a essayé d'imposer un OPL il y a 3 ans, mais a renoncé au bout de quelques mois à cause de la convention.
Mais ça n'avait pas été aussi loin que moi.
Là, ils semblent hermétiques, besoin d'argent désespérement ? Merci la Troika.
Voilà ce que l'on a pour l'instant....
Bonne soirée.