Bonsoir a tous les 2
Je vois que le problème est....'courant' ....
Je ne peux que t inviter a relire les explications que je donne plus haut ....
Ce cas est typique !
Juste une
précision 172510 sur ton post ,et sur laquelle je ne partage pas ton avis .
Le cas des PN employés a l In International est un cas particulier ...... Qui ne relève donc pas par définition du cas général .....
Jusque la nous sommes d accord je pense .....
Si non pourquoi faire un article spécial a ce cas de figure s il est identique a l autre ?
Que nous
précise le BOFIP ?
Que ces revenus ne sont taxables QUE dans le pays...........
Le dispositif pour éviter la double imposition ( valable dans le cas général) ne trouve donc pas a s appliquer ici puisque le BOFIP lui clos la porte définitivement .
Ces salaires n ont pas a être taxes au Portugal !
C est d'ailleurs ce qui s est bien passe depuis 14 ans si ma lecture est bonne ?
Pour en revenir aux 183 jours , et je cite :
Je voudrais en profiter pour rappeler que la règle française des 183 jours est une légende. Elle n'existe pas en droit français
Je m inscris en faux ! La légende s appelle :
Article 81 AI du Code General des Impots ( cas général)
Et pire elle est rappelée dans les termes mêmes de la Convention pre-citée !
Rappelons tout de même que le droit constitutionnel est supérieur au droit national .... Par essence même !
"C'est la même convention mais le Portugal s'accroche au "peuvent être" ...."
Je n ai pas trouve de trace de ce " peuvent être" dans la Convention Fiscale......
Est ce que tu es sure du libelle?
Attention tous les mots ont leur importance et ne sont pas identiques ......
Pour moi en relisant les termes employés sont très clairs et il ne subsiste aucun doute !
Je te cite : extrait du BOFIP :
Il résulte des stipulations du paragraphe 3 de l'article 16 de la convention que les revenus professionnels des salariés qui sont employés à bord d'un navire ou aéronef en trafic international ne sont imposables Il résulte des stipulations du paragraphe 3 de l'article 16 de la convention que les revenus professionnels des salariés qui sont employés à bord d'un navire ou aéronef en trafic international ne sont imposables que dans l'État où se trouve le siège de la direction effective de l'entreprise.
Je ne vois pas ou se situe l ambiguïté.....
Je te suggère de te faire aider par SOLVIT ( voir site internet ) ......
Il s agit d un organisme gouvernemental dépendant du cabinet du 1 ministre qui a son équivalent dans chaque pays européen .
Son rôle est de clarifier ce genre situation pour le ressortissants d Etats membres ...
Tout comme moi, tu te heurtes a un fonctionnaire trop zélé...... Qui ne sait pas lire !
En espérant avoir pu t aider .....
Michel