Je voudrais en profiter pour rappeler que la règle française des 183 jours est une légende. Elle n'existe pas en droit français pour déterminer si quelqu'un est résident fiscal ou non. On ne compte les jours que dans de rares cas en fiscalité française. Dans d'autres pays, en revanche, elle est couramment utilisée.
Pour la convention franco portugaise
" les rémunérations au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international sontimposables dans l'Etat contractant où le siège de la direction effective de l'entreprise est situé."
Ca veut dire que ton salaire est imposable en France. Ca ne veut pas dire qu'il n'est pas imposable au Portugal
"Lorsqu'un résident du Portugal reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de cette Convention, sont imposables en France, le Portugal accorde sur l'impôt qu'il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt français sur ces revenus.
Toutefois, la somme déduite ne peut excéder le moins élevé de ces montants:
a) La fraction de l'impôt français correspondant à la fraction du revenu imposé au Portugal ;
b) La fraction de l'impôt portugais sur le revenu, calculé avant la déduction,
correspondant aux revenus imposés en France"
Tu dois donc déclarer au Portugal tes revenus selon les règles portugaises (que je ne connais pas, je suppose que tu peux déduire les frais réels de tes revenus nets).
Ce que je comprends de la méthode d'élimination des doubles impositions, c'est que l'impôt portugais sera réduit de façon à ce tu payes en tout le plus élevé des deux tarifs d'impôts, c'est à dire à mon avis le portugais.
Ce que t'a dit le fisc portugais me semble donc conforme aux dispositions de la convention. Je pense qu'en effet, tu t'es mise en infraction en ne déclarant pas tes revenus au Portugal.
La seule solution pour échapper à l'impôt portugais serait de
prétendre n'être pas résidente portugaise au sens de la loi portugaise ou de la convention.
Je n'ai pas la loi portugaise sous les yeux, mais de mémoire, il me semble que pour les années ou tu n'as pas passé 183 jours au Portugal, il est possible que tu sois non résidente du Portugal, pour autant que tu ne sois pas mariée à un résident portugais et que d'autres conditions soient remplies.
Si tu n'arrives pas à démontrer que tu es non résidente Portugaise, alors tu es double résidente, car tu es résidente française au sens de la loi fiscale française, pour y exercer ta seule activité professionnelle (article 4B du CGI). En te déclarant non résidente française , tu a implicitement analysé ta situation comme résidente au sens de la loi portugaise, et résidente au sens de la convention fiscale. Peut-être cette analyse doit-elle être reprise.
Voici le texte de la convention sur la double résidence:
"2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est considérée
comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles
suivantes :
a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose
d'un foyer d'habitation permanent. Lorsqu'elle dispose d'un foyer d'habitation permanent
dans chacun des Etats contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant
avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts
vitaux) ;
b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas
être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats
contractants, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle séjourne de
façon habituelle ;
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants
ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme
résident de l'Etat contractant dont elle possède la nationalité ;
d) Si cette personne possède la nationalité de chacun des Etats contractants ou si elle
ne possède la nationalité d'aucun d'eux, les autorités compétentes des Etats contractants
tranchent la question d'un commun accord.
"
C'est à vérifier, ça me parait en tous cas la seule piste pour échapper à l'impôt portugais. Ca me parait jouable si tu as une résidence secondaire en France
Si tu n'arrives pas à établir ta non résidence portugaise, il faudra alors payer. Il faut que tu t'assures que le fisc portugais calcule ton revenu imposable conformément à la loi portugaise. Il y a souvent dans la plupart des pays des dispositions spéciales pour les personnels navigants, abattements pour service à l'étranger, frais professionnels déductibles spéciaux, etc.
Les règles de prescription sont à vérifier aussi, dans certains pays, la prescription est réduite pour un contribuable de bonne foi, tu trouveras tout ça dans la loi portugaise, je ne peux pas t'aider plus que ça.