Bonjour a tous ,
Apres un long silence, mais pas inactif, je suis en mesure de vous faire un up date de la question .
Il faut verifier la convention fiscale du pays considere ....et a 90% il existe un article qui cause des " navigants employes a l international" Qui NE sont imposes QUE dans le pays ou se trouve le siege de la compagnie .....
Bien, jusque la, on le savais, rien de nouveau......
Ensuite vous cherchez le BOFIP (Bulletin officiel des impots et finances publiques) qui se rapporte a l article de la Convention ( par exemple pour l allemagne c est le 13-2)
Et la les CDI doit APPLIQUER ce que dit le BOFIP ( pour l allemagne, le BOFIP confirme que les impots ne sont payables que en allemagne)
Et alors la , debut du patinage artistique de nos amis des impots !
Ils veulent appliquer le credit d impot. MAIS ils n ont PAS le droit !
Le cas se traite de la maniere suivante :
Determine la convention fiscale
Trouver l article qui parle des navigants .
Chercher le BOFIP s y referent ....'.et l appliquer !
C est tout ! That s it !
La procedure est terminee a ce stade !
Pas de credit d impots, pas de tauc effectif et autre.....
Ceci est un avantage accorde aux navigants en Trafic international .....'
Bon courage!
on se heurte a un mur
J en suis a 9 mois de bataille pied a pied ........et ca y est ca commence a craquer serieusement !!
