PPRuNe Forums - View Single Post - Règle des 183 jours.......impôts ?
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Old 31st Aug 2013, 15:03
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CL300
 
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Dans l'aérien c'est extrêmement simple. La règle des 183 jours ne s'applique pas. Tu payes tes impôts sur le revenu dans le pays ou la direction effective de l'entreprise se trouve. Et tu payes les charges sociales ( y compris ton employeur) dans le pays ou tu résides fiscalement, SAUF si ta base d'affectation ou tu prends tes REPOS, est dans le premier pays, et que tu voyages vers ta base à TES frais et sur tes repos.

Tu es basé FRA, payé par LH et tu vis fiscalement à Paris. Tu payes tes impôts en GER, puis tu remplis la 2047, en plus de la déclaration générale et dans la case 8TU tu inscris le montant des impôts prélevés ainsi que ton salaire imposable en allemagne. Si cet impôt est "REPRESENTATIF" de l'impôt français (lire les 2/3 au moins) alors tu es imposé sur l'assiette ( ensemble des revenus du ménage si marié).
Exemple tu gagnes 100 et ta femme 50, ton impôt francais serait de 50 , mais tu payes 35 en GER,tu seras imposé dans la tranche 150 mais seulement sur 50.
SI tu es célibataire, ton impôt serait de 60, et tu payes 35 en GER, ton impôt français sera de 60-35 =25.
Attention, depuis janvier 2012, la subtilité vient de la base d'affectation, et du lieu de vie. Célibataire tu peux passer au travers, marié et enfants...risqué.En général tu te fais chopper par le numéro de ton téléphone portable..Allemand pas de soucis..Français..aouch...
Mais demande l'avis d'un fiscaliste, et qu'il regarde la règlementation européenne. Changement de contrat aujourd'hui, et tu risques de te retrouver comme les 128 CdB Netjets basé france, c'est à dire... sans emploi !
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