Originally Posted by
johndifool
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord. Depuis 2014, un PN paie ses impôts à sa base d'affectation. Ça veut dire que si la Cie de Berlioz13 le prend en charge d'Espagne ou du Portugal ou qu'il·elle se débrouille pour aller à sa base en France, ses impôts seront à payer respectivement en Espagne, au Portugal ou France.
- "les personnels navigants des compagnies aériennes seront désormais rattachés à la législation de sécurité sociale de l’Etat sur le territoire duquel se trouve leur base d’affectation"
Évolution de la règlementation européenne
La sécu oui, les inpôts non!
Deux choses differentes et non liées!
Pour les impôts il faut lire l’accord de double imposition.