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Forum: French Forum

6th Feb 2014, 16:42

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Re bonjour cdyydc17.....

A la relecture de ton précédent post je te suggere de lire l article 5 du traite OCDE "structure et constructions des conventions fiscales "qui " explique " les termes...

Forum: French Forum

15th Jan 2014, 04:51

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

MP envoye ...

Forum: French Forum

14th Jan 2014, 11:49

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Bonsoir a tous les 2

Je vois que le problème est....'courant' ....

Je ne peux que t inviter a relire les explications que je donne plus haut ....
Ce cas est typique !
Juste une précision...

Forum: French Forum

9th Jan 2014, 20:37

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Salut Bay Bong

Merci pour le lien, je vais jeter un coup d oeil, par pure curiosité......,
Concernant ta remarque sur les propriétés......
Rassure toi le législateur y a pense....!
Pas...

Forum: French Forum

8th Jan 2014, 11:52

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Re bonjour BayBong
Dans ton cas :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1732/fichedescriptive_1732.pdf

Voir article 14 spécial Navigant !

Ensuite même procédure que...

Forum: French Forum

8th Jan 2014, 07:50

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Bonjour
Il faut que tu cherches la convention fiscale franco vietnamienne .
En partant de la tout est écrit dedans !
Pour la nationalité seule la notion de domicile fiscale est a retenir ici ....

Forum: French Forum

9th Oct 2013, 18:56

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Solution impots .....francais !

Bonjour a tous ,
Apres un long silence, mais pas inactif, je suis en mesure de vous faire un up date de la question .
Il faut verifier la convention fiscale du pays considere ....et a 90% il existe...

Forum: French Forum

9th Oct 2013, 18:51

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Des infos ....'.enfin !

Bonjour a tous ,
Apres un long silence, mais pas inactif, je suis en mesure de vous faire un up date de la question .
Il faut verifier la convention fiscale du pays considere ....et a 90% il existe...

Forum: French Forum

22nd Aug 2013, 19:43

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By Michel34

Règle des 183 jours.......impôts ?

Bonjour ,
Je voudria savoir si parmis vous certain ont eu recours à la fameuse règle des 183 jours hors de France pour être exempte des impôts français ?
Je m explique :
Je travaille en...

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