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Forum: French Forum

13th Nov 2014, 13:45

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By 172510

Ca n'aurait pas d'influence (a part de la...

Ca n'aurait pas d'influence (a part de la paperasse) pour ceux qui habitent un pays comme l'espagne ou le portugal, avec lequel la France a conclu une convention de double imposition

Forum: French Forum

11th Feb 2014, 22:35

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By 172510

Sauf que la convention ne dit pas "ne sont...

Sauf que la convention ne dit pas "ne sont imposables que" mais dit "sont imposables". Je ne sais pas si tu as suivi mais c'est le coeur du problème.
Savoir que l'OCDE entend par "ne sont imposables...

Forum: French Forum

15th Jan 2014, 16:24

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By 172510

Le BOFIP n'est pas la loi. Il n'engage que...

Le BOFIP n'est pas la loi. Il n'engage que l'administration française.
Le problème n'est pas français mais portugais.
Le texte qui sera considéré comme valable par le juge portugais est la...

Forum: French Forum

14th Jan 2014, 07:22

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Règle des 183 jours.......impôts ?

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Posted By 172510

Je voudrais en profiter pour rappeler que la...

Je voudrais en profiter pour rappeler que la règle française des 183 jours est une légende. Elle n'existe pas en droit français pour déterminer si quelqu'un est résident fiscal ou non. On ne compte...

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