Tax VAT back pour foreigners in uk

[Mimiben]

bonjour à tous et à toutes,

je soulève ici une petite interrogation quant au droit de réclamer un remboursement de la TVA anglaise sur une formation CPL/IR en angleterre.

j'expose la situation:
En tant que citoyen européen mais non-anglais peut on réclamer aux impots anglais un remboursement total ou partielle de la tva qui a été appliquée au prix de la formation CPL/IR dans une école de pilotage anglaise?

Si, oui quelle est la procédure et à partir de quand peut on demander le remboursement?

merci

[hotelmodemetar]

Je sais pas, mais c'est pas vraiment de la mentalité des anglais de faire des fleurs niveau taxes, peu importe la nationalité.

[roljoe]

Bonsoir,

dans le cadre d'une formation professionelle cela doit être possible...

Maintenant ce n'est pas aussi simple...

en qualité de simple client de cette école...cela n'ira pas plus loin car en France par exemple vous auriez payeé également de la tva pour une formation...

En qualité de futur employé d'une compagnie qui vous envoie en formation en Angleterre..il s'agit d'une entité commerciale qui peut récupérer la tva payée à l'étranger..et selon les accords européen...cette même tva ne serait pas apparue sur la facture de formation...

Donc en résumé, en tant que simple élève privé s'offrant une formation de pilote (quelqu'en soit le degré final)..il ne vous sera pas possible de récupérer la tva...

[ACCP]

Je suggère que tu contactes The Fry Group, Crescent House, Crescent Road, Worthing, West Sussex, BN11 1RN (+44 1903 231545) (www.thefrygroup.co.uk).

Ce sont des comptables très spécialisés qui s’occupent en outre des affaires d’impôts de beaucoup de pilotes Britanniques vivant abroad. Ils devraient être en mesure de te donner une réponse.

Bonne chance.

[Mimiben]

J'ai bien pris notes de vos reponses!

Je savais qu'en ayant le statut de professionnel on peu déduire de ses impots les frais inhérents à l'exercice de ses fonctions professionnels.
Et il me semblait que par ailleurs il était possible d'avoir un remboursement partiel de la tva... je vais creuser encore un peu le sujet

merci


Ben

[5 RINGS]

Mimiben,

j'ai payé de ma poche ma conversion de licence ICAO en JAR en GB, et en qualité de salarié, j'ai déduit les montants des "cours" de ma base d'imposition, donc impot très réduit cette année là.

En revanche faut regarder avec Her Majesty Customs & Excise, si tu peux récupérer la VAt comme tu n'es pas Britannique...si j'avais eu un tuyau je crois que je l'aurai exploité, et le canada (licence ICAO) ne le permettait pas non plus.

En france tu peux récupérer la TVA que si tu es en FONGECIF je crois (???) à moins que cela te permette juste de te voir facturer HT seulement (???).

[roljoe]

Re,

Il ne faut pas tout mélanger...

les dépenses faites en regard d'une formation prof...comme pilote peuvent être prise en compte et ce au niveau des impots..càd..avec un amortissement sur x années..

La tva n'a rien à voir là dedans..c'est une taxe perçue sur un service , un produit etc...seule une entité commerciale peut l'imputer dans sa balance ..

ce que je perçoit comme tva (via mes clients) et ce que je paie comme tva (via mes fournisseurs)..
c'est pourquoi des accords européens existent de façon à ce que en qualité d'entité commerciale (peu importe la nature) si je fais des transactions financières avec un autre pays européen...je ne paierai pas de tva sur cette transaction...

Pourquoi ?? très simple..car j'ai droit de récupérer ce montant de tva..
mais..pour le récupérer je dois introduire une demande ...et cela prendra du temps ..(beaucoup de temps) et cela n'arrange pas non plus le ministère des finances dont je dépends..donc pour simplifier..du fait que j'ai le droit de récupérer cette tva (en qualité d'entité commerciale) ...je ne la paie pas..et tout deviens plus simple...

Voilà..donc en résumé...tu as une raison commerciale..OK tu peux prétendre à récupérer cette tva...

Tu n'as pas de raison commerciale...tu peux oublier...