Bonjour,

j'aimerai quelques éclaircissements concernant la possibilité pour une compagnie US (avion N) pour transporter des passagers.

Un de mes clients souhaite installer un citation sur un aéroport français afin de relier différentes villes européennes. Il souhaite opérer avec une compagnie US volant en part 135 (charter).

J'ai écrit à la DGAC mais hélas je n'ai point reçu de réponse de leur part sauf celle-ci: "impossible".

En me promenant sur les parkings de différents aéroports européens nombreux sont les jets d'affaires immatriculés N qui font du transport public, sont-ils hors-la-loi?
Quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne?

:ugh:
Bye

Immat N basé en France = transport privé (exemples : Gilbert Gross, Benjamin et Georges Tranchant).

Il est toutefois possible de faire acheter par plusieurs personnes/sociétés une partie d'un avion et de créer une exploitation en copropriété avec un /des avions N ou autres. Mais cela restera du privé.

Quand au transport public avec avion N... ce serait plutôt de/vers les US ou alors des opérations illégales. Sauf si par exemple, alors que tu as été député européen pendant 20 ans, tu as un ami, ayant par exemple fait fortune chez Microsoft, qui te propose gratuitement son Falcon 50EX (N reg) pour aller fêter tes noces d'or à Nancy (par exemple).
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé ne serait que pure coïncidence.

Merci pour ta réponse, je pensais qu'il était possible d'exploiter une compagnie US en Europe.
La solution avec un avion qui fait du charter en Floride et un volant en Europe me paraissait faisable.
Donc un Jet immatriculé N ne peut être autorisé à voler en transport public.
Pour le prêt d'un Falcon, hélas je n'ai pas ce genre d'amis, lol.:ok:
Si on monte une compagnie avec un CTA européen, je ne pourrai pas l'exploiter moi-même et cela m'ennuie.
Passer de FAA à JAA n'est pas un chemin facile.
Aurais-tu une autre idée?:confused:

Je peux t'orienter vers une solution déjà existante de copropriété avec des avions N déjà "basés" en France (hélas pas de Citation, mais des mid-size déjà pourvus en équipage) si ton client n'a pas encore acheté son Citation.

L'idéal, serait peut-être de trouver d'autres partenaires à ton client s'il ne peut pas assumer lui même les coûts.

Au fait, quel type de Citation?

je vais peut être dire une connerie mais je croyais que depuis l'ouverture du ciel européen, des compagnies étrangères pouvait faire des vols intraeurope ?

Je pense que l'on s'orientera vers la copropriété. Il a besoin d'heures pour lui et il a de nombreux amis qui sont prêts à prendre des heures et des parts.
La solution toute faite ne m'intéresse guère car je n'y ai pas ma place, alors que si je gère l'avion, un citation en cours de re-motorisation, passage au glass cockpit et nouvel intérieur, je pourrai être copilote dans un premier temps puis après captain.

En plus si cela fonctionne bien d'ici deux ans, il prendra plus grand.
Néanmoins, plus j'ai de gens intéressées par des parts dans cette copropriété, plus vite on s'agrandira.:cool:

Tu es dans ce milieu Flexjet?

avec un pseudo comme cela il doit l'être; lol...

Pour les vols intra européens, tout est possible, seulement tu ne peux pas prendre de passagers au milieu. Par exemple TEB_LTN 9 pax, tu en laisses 2, LTN_NCE, tu en laisse 4 ; NCE_BCN, tu laches les restant ( même si tu restes 2 jours à chaque endroit c'est possible) . En revanche si tu veux faire le chemin à l'envers, tu es limité par les MEMES pax, tu ne peux pas en charger de nouveaux, a moins de faire BCN_TEB direct. En gros le cabotage est interdit.

de plus la règlementation américaine ( Part 135) ne s'applique que pour les vols au départ et/ou a destination des USA.
De même qu'un transporteur EU qui veut opérer aux states doit demander une exemption Part 129 (comme Netjets Europe); avec entre autres liste des PN autorisés à voler, etc..

Il faut que je me penche réellement sur la législation mais malgré mais appels et mes courriers la DGAC n'a pas pris la peine de me renseigner.

Il est dommage que je sois obligé de glaner des informations sur des forums alors qu'il existe un organisme adéquat.

Qui pourrait me renseigner correctement pour les vols sur l'Europe?
Existe-t-il déjà une compagnie basée à Cannes qui fasse ce genre de vols?
La seule que je connaisse avec un CTA vole sur Cherokee. Elle est d'ailleurs en vente.

Au fait moi c'est Pgase et je n'ai pas d'aile,:ok:.

Pour Cannes, la personne qui faisait du TP sauvage en N, est morte l'année dernière ( pas de corrélation directe lol). Les autres qui font du TP sauvage le font en LX ou autre.
La DGAC, partie régalienne ne peut pas te renseigner sur cet artifice, pour la bonne raison que ce n'est pas leur travail.
Mon conseil, avant de te lancer dans les montages scabreux, lis toutes les règlementations; ( Title 14 of CFR (usa), Eu-Ops ( Europe); plus les spécificités locales (Luxembourg, Isle of Man, Danemark, Malte).
Ensuite, tu peux commencer à réfléchir.
Une chose est sûre, TOUTES les sociétés basées seulement à Cannes n'ont tenu que 18 mois, puis ont fermé ( sur les 25 dernières années); les autres font du transport illégal de Passagers, ou du blanchiment d'argent.

Tout cela n'est guère encourageant. Je pensais que les choses étaient moins opaques.
Je voyais bien un avion basé à Cannes avec une compagnie en Floride pour valider le charter part 135.
Cela permettait de voler en Europe avec une compagnie basée aux USA ainsi l'avion pouvait garder l'immatriculation N.
Mais je dois bien avouer que je m'attendais à de nombreuses complications en proposant ce projet.
Pourvu que cela n'effraie pas trop les investisseurs.
Je vais jeter un œil aux différents textes de réglementation, mais pour moi cela sera compagnie US ou rien.
Maintenant ce ne sera peut-être pas du TP mais plutôt du vol en copropriété. J'espère que ce sera viable.

On peut en discuter , je suis sur l'aéroport quasiment tous les jours. Mais attention la copro en N est régie par le Trust part 47... pas gagné pour tes investisseurs...

Tu es du côté de Cannes?

Je suis à 5 minutes de l'aéroport

CL tu payes ton cafe ?

Enfin quand la neige aura fondu... :)

Mais c'est quand tu veux.. Je suis dispo jusqu'à Lundi à priori...La neige...ha oui la neige .
LFMD 111030Z AUTO 08001KT 0450NDV +SN FZFG VV/// M01/M02 Q0992

J'attends toujours le snoclo.....enfin ! :confused:

c'est QGO sur le canton de Fayence. Il manque de la neige à Vancouver pour les JO, la côte d'azur peut leur en fournir.:ok:

Oui pgase83, je suis dans l'aviation d'affaires.

J'ai trouvé ceci pour toi:
Trusts Etrangers (http://eaac.us/CFR47%20&%20Trust%20ManagementF.htm)

Pourquoi ne pas les contacter et leur demander conseil?
EAAC Home (http://eaac.us/)

Je te remercie pour les liens qui me sont très utiles.

Je m'oriente vers le système "trust FAR 47". L'avion sera immatriculé N et je pense que l'on volera en transport privé avec des copropriétaires seulement.

En ces temps de crise, je pense qu'il me sera facile de trouver un captain sur Citation pour voler sur Cannes.

Oui c'est sûr que, d'autant plus basé Cannes, tu trouveras facilement.
Si tes clients préfèrent, il y a la solution Ile of Man pour y immatriculer l'avion, si toutefois le Citation a une MTOW supérieure à 5700 Kg.
Aircraft Registry - Isle of Man Government DTI (http://www.gov.im/dti/Aircraft/)
Bon courage et bonne chance pour ton projet!

Je ne pense pas garder la solution isle of man car j'ai un ATP US et j'aimerai profiter de cet avion pour voler dessus en tant que copil et m'occuper de sa gestion sur Cannes, si cela marche bien-sur:ok:.

IOM valide les licences de toute origine..J'ai quelques heures sur Citation LoL;
J'ai volé en trust part 47 en Europe, j'en ai créé plusieurs re LoL. Il y a beaucoup de solutions, encore faut il choisir la bonne... La règlementation US changeant l'année prochaine, il n'est pas sûr que l'immat N soit la plus adaptée..

Je me penche sur l'immatriculation US et IOM, je ne connais guère cette dernière.
As-tu des conseils ou des arguments pour l'une ou l'autre des solutions?

on en discute devant un café ? demain à LFMD ?